[Q] et la SA Athena Afrique, le 31 mars 1998.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 janvier 2026, la SAS Zribi et Texier, agissant au nom de la société Athena, a déclaré se désister du pourvoi.

Athéna à lui payer à titre de provision la somme de 3 500 euros au titre de son préjudice matériel lié à la dégradation de ses biens et ceux de ses enfants ; condamner la SARL Européenne Athéna à lui

Madame [O] [J] est recevable à agir en ce qu'elle est la gérante de la société civile immobilière L'ATHENA.

de remplacement, laquelle est distincte de la valeur vénale de l'appareil, telle qu'obtenue par application de la méthode de l'expert judiciaire, critiquée par l'intimée ; que si cette notion de valeur

D..., issue d'un premier mariage, héritière réservataire, ainsi que cela ressort de l'acte dressé par Maître G..., Notaire ; qu'il n'est pas contesté par les parties que le 18 avril 2003, Monsieur Athanasso

vénale d'un bien est absente et l'administration peut donc établir la valeur des biens non déclarés en retenant leur valeur apparente ; qu'en décidant que l'administration ne rapportait pas la preuve

[I] n'a pas conclu à l'incident et la SELARL Athena n'a pas constitué avocat.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Athéna, société civile immobilière, dont le siège social est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Athéna, dont le siège social est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Athéna, société civile immobilière, dont le siège social est ..

Article 3 : La SEDA versera à la SCI ATHENA une somme de 20 000 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Athéna aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Athéna

ATHENA prise en la personne de Me [H] [B], mandataire judiciaire de la société ACHETER-LOUER.FR ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Alexandra

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-13.111 Demandeur(s) : la société Athanor informatique Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

qui est préalable : Attendu que Mme Y... fait grief au second arrêt d'avoir dit, après expertise, qu'elle devait à la communauté une récompense de 103 665,33 euros, alors, selon le moyen, que la valeur

faire naître le vain espoir d'un gain mirifique, la société avait commis une faute engageant sa responsabilité ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à une somme inférieure à la valeur

, qui suscite chez le destinataire de documents ambigus la certitude d'avoir gagné un lot déterminé, s'engage unilatéralement à verser le lot ou sa contre-valeur en argent au bénéficiaire de l'offre ;