) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le maire du Bourget a interdit, du 18 octobre 2023 au 1er mars 2024, dans un périmètre délimité, l'ouverture des commerces pratiquant la vente de boissons

Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Valérie Bertin demeurant 6, pré Giraud de Genevrey, 38450 Vif, en réparation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1995

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Fumisterie industrielle de Nanterre

Mandé (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre C), au profit de Mme Marthe X..., demeurant villa Les Mimosas, Benoite Danesi, à Bastia

d'un arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit de la société Mannesmann Informatique, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Créteil (Val-de-Marne

Le Morvan, demeurant ... à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de la Société nationale des

[M] CHARTRES 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F388 Numéro de Procédure collective : 2026RJ133 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL

[N] [M] Mme [J] [I] Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [R] [L] épouse [I] Mme [Y] [I] M.

Saint-Christophe (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section commerce), au profit de la société Sonnenschein France, société

avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur Lokmane X... chez Monsieur Mohamed X... ... 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par Me Bruno ADANI, avocat au barreau de VAL

Boinot, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

Richard S..., demeurant avenue Paul Valéry, Résidence Le Ribéra, La Valette du Var (Var), 24 ) de M. Max T..., demeurant ... à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine), 25 ) de M.

GENERALI IARD [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0155 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Corbalan pour la commune de Val-d'Isère, celles de Me Boisson pour la SARL Woodstone, ainsi que celles de Me Seaumaire substituant Me Rocher-Thomas

(Val-d'Oise).

2025 000575 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : LE TAKA'S (SAS) [Adresse 1], débit de boissons

(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 15 janvier 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Saint-Dié, au profit : 1 / de Mme

, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1993 par le tribunal de grande instance de Poitiers (1re chambre civile), au profit de la société anonyme Pernod, dont le siège social est à Créteil (Val-de-Marne