l'aire d'étude éloignée, le bourg de Saint-Rémy-en-Montmorillon, situé dans l'aire d'étude rapprochée à environ 2,7 kilomètres au sud du projet, ainsi que le bourg de Plaisance, situé dans l'aire d'étude

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 juillet 2025 en audience publique devant la cour composée de : Frédéric PILLOT, Président de Chambre, Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller, Julie BRESSAND

EXTREME TENNIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amélie CAPON, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Nicolas BRESSAND, avocat au barreau de LYON, plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, la société Alexandre Basson Immobilier, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Alain Bouyges, - M. Gérard Fidélis, - Mme Sylvie Arriat, - Mme Martine Carzunel, - M.

de réduire les visibilités vers le parc et de planifier la mise en œuvre des travaux de plantation pour toutes les habitations exposées à des vues partielles directes et situées dans les hameaux ou bourg

que cette zone devait être regardée comme faisant partie du même quartier que celui auquel se rattachait l'ancien emplacement de l'officine, c'est-à-dire le quartier délimité au nord par la route de Bours

BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Aziza BENALI, avocat au barreau de PARIS S.A.S. [13] [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Sophie BRASSART

[U] [B] - la SA RTE - RESEAU DE TRANSPORT ET D'ELECTRICITE - la SA EDF - Me Sophie BRASSART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT FÉVRIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour

[T] [H] - la SA RESEAU DE TRANSPOPRT D'ELECTRICITE - la SA EDF - Me Sophie BRASSART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT FÉVRIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

111-14 du code de l'urbanisme est méconnu ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mars 2021, le 23 septembre 2024 et le 24 octobre 2024, la commune des Ecorces, représentée par la SELARL Brocard-Gire

Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1983 - N° du dossier 23.0294 Plaidant : Me Christian BROCHARD

dont Clinvest déjà propriétaire de 10%, qui les cédait aussitôt au prix de 4.650 millions de francs à la société de droit belge Sogedim, détenue par Monsieur [S] La société Adidas était valorisée en bourse

. - Grosse Me LEFRANC 24.1.25 Me LIGIER 24.1.25 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 14 Pages APPELANT : Monsieur [X] [L] [Adresse

. - Grosse Me LEFRANC 24.1.25 Me LIGIER 24.1.25 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 14 Pages APPELANT : Monsieur [K] [W] '[Adresse