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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2323064_20231010
10 octobre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M. B, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2323080_20231012
12 octobre 2023
Matalon, - Les observations orales de Me Banoukepa, avocat de M.
DTA_2326241_20231117
17 novembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M. A, - et les observations orales de Me Salard, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2327026_20231129
29 novembre 2023
Matalon, - Les observations orales de Me Banoukepa avocat de M.
DTA_2328028_20231212
12 décembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M. D B, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319123_20231009
9 octobre 2023
B A, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 13 août 2023 l'obligeant à quitter le territoire sans délai, fixant le pays de destination de l'éloignement
DTA_2308994_20230427
27 avril 2023
B, - Les observations orales de Me Banoukepa, avocat de M.
DTA_2402419_20240205
5 février 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M. C, - et les observations orales de Me Rannou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2402587_20240206
6 février 2024
DTA_2405412_20240315
15 mars 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M. A, assisté d'un interprète en langue comorienne M.
DTA_2405413_20240315
Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme A, assistée d'un interprète en langue comorienne M.
DTA_2501360_20250124
24 janvier 2025
C, - les observations de Me Banoukepa, représentant Mme A, assistée d'un interprète en peul, - et les observations de Me Rannou, représentant le ministre de l'itnérieur.
DTA_2414618_20240611
11 juin 2024
DTA_2222485_20221103
3 novembre 2022
A, - Les observations orales de Me Banoukepa représentant Mme C qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Jiafferi, représentant le ministre
DTA_2218490_20220906
6 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme B, assistée de Mme A, interprète, - et les observations orales
DTA_2221684_20221021
21 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant Mme D C, assistée de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2300771_20230227
27 février 2023
Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, sous le numéro n° 2300771, Mme B F E, représentée par Me Lin Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 22 janvier 2023 par lequel le
DTA_2300126_20230120
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023 sous le numéro 2300126, Mme B A, représentée par Me Banoukepa, demande au Tribunal : 1°) de constater l'illégalité de l'arrêté
DTA_2300127_20230120
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023 sous le numéro 2300127, Mme H B, représentée par Me Banoukepa, demande au Tribunal : 1°) de constater l'illégalité de l'arrêté
DTA_2300128_20230120
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