l'article L. 132-8 du Code de commerce ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Etablissements Reviron (société Reviron) qui avait été chargée, par la société Bennes

dommages sont survenus au cours ou à l'occasion de ses activités professionnelles telles que définies aux conditions particulières", l'accident étant défini dans le même contrat comme étant "tout fait soudain

Alexis Y..., 2 / Mme Jeannette X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1996 par le tribunal de grande instance de Soissons (chambre civile), au

"aux motifs qu'outre les travaux de déblaiement, des travaux tendant à la reconstitution des terrasses, à la remise de circuits de distribution d'eau et d'électricité, au remontage de cloisons de soutènement

"aux motifs qu'outre les travaux de déblaiement, des travaux tendant à la reconstitution des terrasses, à la remise de circuits de distribution d'eau et d'électricité, au remontage de cloisons de soutènement

lot n° 23 et que le talus, assiette de cet accès, présentait un coefficient de sécurité des glissements superficiels de 1,11, témoignant d'une instabilité qui imposait la réalisation d'un mur de soutènement

Da X... font grief à l'arrêt de constater que le mur est leur propriété exclusive, alors, selon le moyen : 1 / qu'un mur de soutènement peut être privatif ou mitoyen s'il comporte des indices d'appartenance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BEC Frères, dont le siège est à

contrôle (AMC), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la société Bureau d'études affaires (BEA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bennes Metroz Supertrailers, dont le siège est ... (7e) (

Bes et M. de A..., ès qualités de mandataire-liquidateur, n'avaient pas interjeté appel du jugement entrepris ; que l'appel, qui avait été formé le 9 août 1994, ne l'avait été que par l'AGS, représentée

fournisseurs qu'elle devait payer directement, tout en versant à la société ESOP une certaine somme par tonne de papier acheté ; que le contrat prévoyait en outre la location par la société ESOP de bennes

expérience professionnelle suffisante, alors qu'il a occupé divers postes à très haut niveau de responsabilité dans l'industrie aéronautique et qu'il a fait partie de groupes d'expert ayant travaillé avec le BEA

Par jugement rendu le 8 mars 2017, le tribunal de commerce de Lyon a : - débouté la société Bel de ses demandes ; - condamné la société Bel à payer à Besson Chaussures la somme de 7.500 euros en

Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Conditionnel) (Soudan)

X... fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une certaine somme sans actualiser la réparation du désordre relatif à la hauteur du soubassement ; Mais attendu qu'ayant relevé que le coût de

d'appel a pu en déduire qu'il était indifférent que les époux Y... aient ou qu'ils n'aient pas eu connaissance, par leurs qualifications personnelles ou par un tiers, des risques des autres systèmes de soutènement

[G] et la nécessité de construire un mur de soutènement était prouvé, pour mettre à la charge de M.

de l'acheminement de marchandises, s'est substitué la société Transports Isabelle Bourgeois (société Bourgeois) ; que celle-ci a assigné la société Berner en paiement du prix du transport ; Attendu

portant sur le système HBDI lui est opposable et de la condamner à payer diverses sommes aux sociétés HI et HG, alors : « 2° / que la règle de conflit édictée par l'article 5-2 de la Convention de Berne