Localité 2] (SAS) , immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 931 561 377, Programmation informatique, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], a fait la déclaration de cessation des paiements

[T] [B], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Benoît Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Patrick GHEERARDYN et M.

Benoît ANDRE, assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Benoît X... Mme Catherine Y... épouse X...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00032

Sur l'appel incident de la commune de Saint-Benoît : 8.

BENOIT ET ASSOCIES S.A.S.U. ERIC S.A.

; Attendu que l'état de cessation des paiements étant constaté, il convient de prononcer une mesure de redressement judiciaire conformément aux dispositions de l'Article L631-7 du Code de Commerce ;

Y figure en dernière page une signature au-dessus de la mention EISL-ELITE Insurance Newton Chambers.

Benoît, - A...

AUX MOTIFS QUE la SAS ALCAN BAUXITE & ALUMINE conteste justement (cette) argumentation (de Monsieur X...) , en soulignant à bon droit que le détachement en Australie proposé à Benoît X... , le 14 décembre

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1990, qui les a condamnés, la première pour banqueroute par détournement d'actif, le second pour complicité

Benoît X..., vendeurs, au profit de M.

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00732 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCQJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur

L'état de cessation des paiements est avéré et, en application de l'article L.631-8 du code de commerce, il y a lieu de fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 15/03/2026, la société

L'état de cessation des paiements est avéré et, en application de l'article L.631-8 du code de commerce, il y a lieu de fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 01/09/2025.