Z..., et lui seul, disposait d'une habitation correspondant à ses besoins normaux, sans que ceux de sa fille dussent être pris en compte, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de

[C] un produit financier adapté à sa situation particulière et à ses besoins d'investisseur non professionnel, la cour d'appel, qui constate, d'une part, que la banque a classé M.

N'agit pas pour des besoins professionnels, au sens de l'article L. 313-2 du code monétaire et financier, le créancier personne physique qui poursuit le recouvrement d'une créance qui n'est pas née dans

Non déterminable à partir du texte fourni.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 270 et 271 du Code civil ; Attendu que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins

Auguste, demeurant Bergevin, bât CH n8 202 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 88/ M.

Dinno santé ; constitution des dossiers administratifs ; formation initiale des patients et de leur famille ; mise en place d'une permanence pour répondre aux attentes des patients et les guider au besoin

Yannick X..., mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de l'Entreprise Bertrin, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

à l'évidence que cette société ait pu faire usage de sa dénomination lors du dépôt, prive sa décision de base légale au regard des articles 1 et 4 de la loi du 31 décembre 1964, et, en tant que de besoin

professionnelle considérée, la cour d'appel a violé L. 313-2 du code monétaire et financier ; 3°/ qu'en toute hypothèse, n'agit pas pour des besoins professionnels, au sens de l'article L. 313-2 du

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 06 Septembre 2022 à 15 h 45, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique Serge BERGMANN, conseil de M.

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 05 Janvier 2026 à 11h27, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 10 Janvier 2025 à 14h36, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 10 Janvier 2025 à 14h36, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 11 Août 2025 à , en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique Serge BERGMANN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 11 Août 2025 à , en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique Serge BERGMANN, conseil de M.

microplastiques de 15 hectares sur le domaine de [Etablissement 1], alors « que le vendeur professionnel est tenu, avant la vente, d'une obligation de conseil qui lui impose de se renseigner sur les besoins

Jean-Yves X... de la liste électorale de la commune de Grateloup, alors qu'il serait hébergé, pour les besoins de son travail, dans une autre commune et devait bénéficier du principe de la permanence ;