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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8709ba5988459c4d4a0
30 juin 1998
30 juin 1998
Bernard, - la société Gerland Caoutchouc Industriel, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 2 juillet 1997, qui, pour blessures involontaires et infraction
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bd3
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Aide juridictionnelle RG N : 04/ 01425- A R R E T No------------------------------ Prononcé à l'audience publique du seize Novembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6ae
14 mai 2008
14 mai 2008
MAAF ASSURANCES --------------------- ARRÊT no421 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique du quatorze Mai deux mille huit, par Monsieur Bernard BOUTIE, Président
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb6d
21 février 2008
21 février 2008
Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00779 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c150
17 avril 2008
17 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205605
21 novembre 2003
21 novembre 2003
Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle YX, de nationalité marocaine, demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 21 mars 2002 par laquelle la commission de recours contre
Source officielleciv1
613722c7cd5801467740155d
13 mai 1997
13 mai 1997
Lampe ; qu'ayant notifié, le 5 octobre 1990, par lettre recommandée, un congé à l'un des locataires, M. Y..., lequel n'a pas retiré le pli, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c155
17 avril 2008
17 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c179
26 juin 2008
26 juin 2008
RG N : 07 / 01524 Aide juridictionnelle-A R R E T No 773 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officiellesoc
613721a4cd580146773f5858
20 février 1992
20 février 1992
Bernard X..., salarié de la société CGEE Alsthom, devenue société CEGELEC, a été victime d'une chute mortelle, l'échafaudage sur lequel il était monté pour changer des lampes ayant basculé ; Attendu que
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008079113
29 novembre 1999
29 novembre 1999
Jean-Bernard X..., magistrat, BP 101 à Papeete-Tahiti (98700) ; M.
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008094891
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89805
13 décembre 2007
13 décembre 2007
16 Octobre 2007 Audience publique du 14 Novembre 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DEBATS en audience publique du 14 Novembre 2007 tenue par Monsieur Bernard
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007999171
21 avril 2000
21 avril 2000
Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un arrêté du 14 novembre 1991, le président de la communauté urbaine de Lyon (COURLY) a décidé d'exercer son droit de préemption sur un terrain appartenant
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603282fd7a5708b6c88e33cd
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Bernard CHEVALIER, président et par M. Aymeric PINTIAU, greffier.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007718459
28 juillet 1989
28 juillet 1989
Harry Baptiste LAMY, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb71
21 février 2008
21 février 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 24 Janvier 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c160
29 mai 2008
29 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c176
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18a
26 juin 2008
26 juin 2008
RG N : 07 / 01801 - A R R E T No783 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier
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