suivant, Mme Ravon a été nommée sous-directrice en charge de la 8e sous-direction à la direction du budget du ministère du budget, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; que Mmes Malbec, Bernard

Bernard H..., demeurant ..., 21 / de M. Gérard XI..., demeurant ..., 22 / de M. X... N..., demeurant ..., 23 / de M. Jean M..., demeurant ..., 24 / de M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bénard ; - à supposer même que M.

Bernard X..., demeurant ... 41500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 27 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation

(BERNARD), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY DU 28 AVRIL 1966, QUI A RELAXE Y...

C/ CRIFO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, magistrats délégués à la protection

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Z..., demeurant à Gap (Hautes-Alpes), ..., en cassation d'un

De même concernant Monsieur Bernard E..., il ressort du certificat médical du 26 avril 2014 que des soins quotidiens à domicile lui ont été prescrits pour une durée de 6 mois.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Atelier d'architecture Bernard

Bernard Y..., demeurant Anse Madame à Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de M.

Au fond elle sollicite paiement de sa note de frais de déplacement en date du 4 août 2006 à hauteur de 150 euros.

Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernard, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bernard de La Gatinais, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de

RG N : 07 / 00802 - A R R E T No- Prononcé par mise à disposition au greffe le dix sept Avril deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.