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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607943389ba5988459c41aa4
3 février 1976
3 février 1976
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 20 MARS 1974), STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, A DEBOUTE BOLLA, PROPRIETAIRE DU REZ-DE-CHAUSSEE ET DU PREMIER ETAGE D'UN IMMEUBLE DANS LESQUELS
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91099
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : K 19-10.918 Demandeur : la société Bobas-Trans Spedicia Transport SJ et autre Défendeur : la société Philips Industries Magyarorszag
Source officielleCabinet D
66bc4889a5822c82a7cbe017
8 août 2024
8 août 2024
La SCI LVM BORA-BORA a acquis le 9 juillet 2015 une propriété bâtie située à Nunue (Bora Bora) dont le prix a été payé au moyen d'un crédit accordé par la BANQUE DE POLYNÉSIE, bénéficiaire d'une inscription
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10415
8 septembre 2021
8 septembre 2021
: « Ce prêt fait partie d'une avance attribuée a la société Bora Bora Cruises dont le navire vient d'être vendu.
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42e5e
3 mai 1984
3 mai 1984
DONNE DEFAUT CONTRE LA SOCIETE AVEZ : SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ROUSSELOT, FABRICANT DE COLLES, A VENDU A LA SOCIETE BOCA UNE COLLE IMPROPRE A L'USAGE AUQUEL ELLE ETAIT DESTINEE EN RAISON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300595
12 mai 2009
12 mai 2009
société Il Salotto se sont pourvus en cassation le 23 avril 2008 contre un arrêt rendu le 15 novembre 2007 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans une instance les opposant à la société Cannes La Bocca
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90723
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 23-21.764 Demandeur : la société Bonna Sabla Défendeur : M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d3799dd1bc2605de4b4716
26 janvier 2023
26 janvier 2023
BOCA 3 c/ Madame [V] [O] Association CGEA DE [Localité 5] S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500352_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., es qualité de gérant de la société Bora Bora Lounge, dans le cadre de l'exploitation de l'établissement « Bora Bora Lounge » ; 2°) d’annuler l’arrêté d’application n° 942 CM du 30 juin 2025 ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100373_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
L'offre présentée par la société Boca architecture a été rejetée par courrier du 25 août 2020 et la commune de Nogaro a attribué le marché à la société ADXL.
Source officielle12e chambre
615e0d1ec25a97f0381f4bd4
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Société BOBAS TRANS Spedicia Transport Boguslaw Jedrezejczyk S.J., société de droit polonais - Intimée sur appel provoqué ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dacc
5 novembre 2010
5 novembre 2010
C. concernant la chaudière BORA B1 24 KW et ses accessoires où le prix de la chaudière seule était chiffré à 2588, 60 euros H.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300137
20 janvier 2009
20 janvier 2009
société Il Salotto se sont pourvus en cassation le 23 avril 2008 contre un arrêt rendu le 15 novembre 2007 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans une instance les opposant à la société Cannes La Bocca
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007898026
4 novembre 1996
4 novembre 1996
septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Papeete a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune associée de Nunue (commune de Bora-Bora
Source officiellesoc
6137223dcd580146773fb5f7
26 octobre 1994
26 octobre 1994
demeurant à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), ..., La Millière, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Les Tuyaux Bonna
Source officiellesoc
613722bdcd58014677400dbe
16 octobre 1996
16 octobre 1996
demeurant 3, HLM Ganteaume, rue de la République, 13400 Aubagne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit de la société Tuyaux Bonna
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbbe1
26 octobre 1994
26 octobre 1994
demeurant Provence Logis C, Le Charrel à Aubagne (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), au profit de la société les Tuyaux Bonna
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbbe2
26 octobre 1994
26 octobre 1994
demeurant Les Restanques, Le Ruissatel, La Penne (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit de la société Tuyaux Bonna
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbbe3
26 octobre 1994
26 octobre 1994
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société Les Tuyaux Bonna, dont le siège est ...
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300349_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2023, la Société Bora Bora Moorings et Services, représentée par Me Quinquis, demande au juge des référés : 1) d'ordonner avant dire-droit
Source officiellePage 15 sur 353