Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Tar, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

C, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par une lettre du 17 décembre 2014, M.

barreau de PARIS, vestiaire #P0244 Société ALLIANZ IARD, assureur dommages-ouvrage et CNR de la société NEXIMMO 113 et de la société Balas [Adresse 2] [Localité 22] représentée par Maître Emmanuelle BOCK

detention which the applicant complained about reached the threshold of severity required to characterise the treatment as inhuman or degrading within the meaning of Article 3 of the Convention (see Bokor

GENERALI IARD, en qualité d’assureur de Monsieur [G] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0325 DEFENDERESSES Société

Si ce dernier soutient, sans toutefois l'établir, qu'il serait entré en France alors qu'il présentait une blessure à la cheville gauche, consécutive à une attaque du groupe Boko Haram dans son pays d'origine

    In that respect, the Court recalls that, in its decision in the case of Bock v.

prompt the Court to conclude that an applicant is abusing his right of application to an international tribunal distracting the latter from dealing with serious issues of human rights protection (see Bock

  In the case of Boyko and Others v.

64655/16 28/10/2016 Dragoljub Dobričić 14/04/1950 18/12/2018 18/05/2018 2,000     66021/16 28/10/2016 Radiša Vujičić 03/04/1953 18/12/2018 18/05/2018 2,000     22574/17 15/03/2017 Borko

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Attar pour la société Lascom.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

B, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Engelmann, pour la SAS Riga. Considérant ce qui suit : 1.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, Mme Bobko, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La SARL A.P.R., dont M.