Bock gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Rechtssache 62-70.

#Pedro Bocos Viciano mod Europa-Kommissionen.#Sag C-126/90 P.

Bock vs il-Kummisjoni tal-Komunitajiet Ewropej. # Kawża 62-70.

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Nathalie SCHMITLIN, Juge des Contentieux de la Protection et par Lila BOCKLER, Greffier N° RG

juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de délivrer à Aimé Joseph Boko

F, - et les observations de Me Bayonne, représentant Mme Makaya-M'Boko. Considérant ce qui suit : 1.

Le 11 mai 2006, la société Otto Bock France a notifié à Mme [Z] un avertissement en raison d'erreurs de saisie commises au cours du mois d'avril.

ni élément relatifs à la situation administrative de Mme M'Bock postérieurement au 13 juin 2022, est manifestement irrecevable.

Bock.   Le même jour, M.

l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur et Madame X... à payer à Monsieur Y... la somme de 7.458,37 ; AUX MOTIFS QUE l'expert judiciaire a établi que le montant des travaux effectivement réalisés par Bosko

EXPOSE DU LITIGE La société [L] & Bock est spécialisée dans la fabrication et la vente de pavés, d'escaliers et de murs en béton.

sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée "la convention"),   Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 29 mars 1989 dans l'affaire Bock

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] Chambre 4-7 N°2025 /M34 N° RG 24/14709 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCGO ORDONNANCE

les moyens d'y remédier, au contradictoire de : - la société AXA Assurances Iard Mutuelles en qualité d'assureur de la société Charpente Tradition Bois ; - la selarl Yvon Perrin et Jean Philippe Borko

Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the convention"),   Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Bock

établit sa provenance de la province du Lac Tchad tout en écartant ses allégations selon lesquelles il aurait été persécuté par les autorités tchadiennes du fait de son appartenance supposée au groupe Boko

Assignation du : 12 septembre 2023 Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT et Me BOCK

309 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES,Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 - N° du dossier 24091 Me Emmanuelle BOCK