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4 273 résultats pour « Bomo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008149968

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bodo X, demeurant ...

Source officielle

Page 15 sur 214

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Annonces BODACC455 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BOMOKI

SIREN 834174013Greffe du Tribunal de Commerce de melun

05/07/2026

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Dépôts des comptes

BOMONT & CO

SIREN 914559307Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

03/07/2026

Voir →

Créations

Bomood

SIREN 106518525Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

01/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOMONDY

SIREN 898687660Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOMONDY

SIREN 898687660Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/06/2026

Voir →

CC

cr

61372562cd5801467741d3cf

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimées suffisantesc/Marc X

613725cecd58014677420a96

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffed

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES

Source officielle
CC

civ1

61372153cd580146773f2d70

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

C..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Bomur, demeurant ...

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

652f79a8b053208318995cd3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : 2 N° RG : 23/00435 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/10/23 à : Me Yossey-bobor

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6799c94cd742d0b11d26be9b

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 N° 2025/00007 Rôle N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIOR [O] [P] C/

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9521

Admin. suprême

27 mai 2014

27 mai 2014

.) - 8406/06 Decision 27.5.2014 [Section III] Article 10 Article 10-1 Freedom to impart information Freedom to receive information Search of magazine premises for letter claiming responsibility for bomb

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049042616

—

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Accord Collectif d'entreprise du 09/11/2023 - Bono Distribution

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-117026

Admin. suprême

5 février 2013

5 février 2013

violations of the applicant foundation’s rights under Articles 8 and 10 of the Convention in relation to the search – aiming to find links between the organisation that claimed responsibility for the bomb

Source officielle
CC

civ3

6079432a9ba5988459c414ba

Cassation

27 novembre 1973

27 novembre 1973

CONTRE LA VEUVE BOTTO QUI LEUR AVAIT DONNE SON ACCORD POUR LA TRANSFORMATION DU LOCAL COMMERCIAL SIS AU REZ-DE-CHAUSSEE DE L'IMMEUBLE, ALORS, SELON LE POURVOI, QU'IL ETAIT ETABLI PAR UNE ATTESTATION DE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505211_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

A B, a saisi le tribunal, le 27 juillet 2025, d'une demande adressée au maire de la commune de Le Bono pour le déplacement d'un transformateur électrique. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420831

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Massé de Bombes conseiller rapporteur, M. Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742083c

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Massé de Bombes conseiller rapporteur, M. Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742083d

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Massé de Bombes conseiller rapporteur, M. Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420926

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Massé de Bombes conseiller rapporteur, M. Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420927

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Massé de Bombes conseiller rapporteur, M. Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420928

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Massé de Bombes conseiller rapporteur, M. Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420929

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Massé de Bombes conseiller rapporteur, M. Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209e0

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES

Source officielle