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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee7a
10 janvier 2012
10 janvier 2012
née le 23 Septembre 1973 à PARIS (75000) ... 44000 NANTES représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués et assistée de Me NAUX, avocat, INTIMÉ : Monsieur Stéphane X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b3
9 mai 2012
9 mai 2012
née le 16 Novembre 1971 à NANTES (44000) ... 44130 SAINT OMER DE BLAIN ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me LENGLART FAITS ET PROCÉDURE :
Source officielle1ère Chambre
61631f4a8007cf6451ddcc6e
13 septembre 2011
13 septembre 2011
représentée par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avoués assistée de Me Pierre RODIER, avocat Société AXA FRANCE IARD SA [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP BREBION
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6173e46653b95c5ca5edd987
16 octobre 2012
16 octobre 2012
SAS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP BREBION CHAUDET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) assistée de Me Joachim BERNIER, Plaidant (avocat au barreau de NANTES) INTIMÉE :
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d33
26 novembre 2013
26 novembre 2013
né le 09 Mai 1961 à SAINT MEEN LE GRAND ... 35740 PACE Représenté par Me Arnaud COUSIN de la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Sandra
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba23
9 mai 2008
9 mai 2008
ROXANE NORD prise en la personne de ses représentants légaux 29 B, rue de la Pannerie BP 89 59840 PERENCHIES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, Avoués à la Cour, et
Source officielle1ère Chambre
615e0bf6c25a97f0381f4a56
19 novembre 2013
19 novembre 2013
ARIANE SCI [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe BILLAUD, avocat au barreau de RENNES Monsieur [R] [C] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-David CHAUDET
Source officielleCour d'Appel
éboutée de sa demande en paiement dirigéec/Sylvie Y
6253c9d4bd3db21cbdd894e9
6 septembre 2007
6 septembre 2007
crédit à capital variable et à responsabilité limitée, venant aux droits de la Caisse de Crédit Mutuel de DINAN CENTRE, 15 Place du 11 Novembre 1918 22100 DINAN représentée par la SCP JACQUELINE BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adfc
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Nuces 12330 VALADY représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Elian B..., avocat INTIMÉS : Société NOUVELLE SOCIETE MEUBLES SOURISSEAU ... 44190
Source officielle1ère Chambre
6162b8d1efb73d2e55750e56
18 décembre 2012
18 décembre 2012
RENNES) Rep/assistant : Me Christian BOCQUET, Plaidant (avocat au barreau de LORIENT) DEFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [F] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : la SCP BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cb5
5 janvier 2016
5 janvier 2016
né le 10 Avril 1973 à LANNION (22300) ... 22300 LANNION Représenté par la SCP BREBION-CHAUDET, avocat postulant au barreau de RENNES Représenté par Me Guillaume PRAT, avocat plaidant au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c3
19 février 2013
19 février 2013
né le 20 Février 1972 à QUIMPER (29000) ... 29150 CAST Rep/ assistant : la SCP BREBION CHAUDET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me LARMIER, Plaidant (avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba2
22 mai 2008
22 mai 2008
Mat Clauzeaux Chemin du Marais 13550 PALUD DES NOVES représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Jean Pierre C..., avocat S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d09a
24 février 2009
24 février 2009
DELMAS 1, quai Colbert B.P. 7007 X 76080 LE HAVRE CEDEX représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Luc GRELLET, avocat S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b5e
6 décembre 2006
6 décembre 2006
François Mitterrand 91039 EVRY représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6, rue Louise Weiss 75013 PARIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba44
10 octobre 2007
10 octobre 2007
EN INTERVENTION FORCEE, n'ayant pas constitué avoué ... 44600 SAINT NAZAIRE défaillante ----- Monsieur Michel X... ... 44220 COUERON représenté par la SCP JACQUELINE BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba55
7 mai 2008
7 mai 2008
. **** APPELANTE : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG 100 avenue de Suffren BP 552 75725 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN- DAVID CHAUDET, avoués assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a415
7 décembre 2007
7 décembre 2007
P. 84001 44040 NANTES CEDEX 01 représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me BERTHELOT, avocat INTIMÉE : SELARL MB ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb1
31 janvier 2008
31 janvier 2008
LAUNAY-MASSE GOAOC, avocats INTIMÉE : Société Anonyme CIC BANQUE CIO-BRO anciennement CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST 2, Avenue Jean-Claude Bonduelle 44000 NANTES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3af
3 avril 2012
3 avril 2012
ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET et pour avocat plaidant Me Mary PLARD INTIMÉE : Madame Claudine Louise Emilie Y... divorcée X...
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