_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Brigitte

ABEILLE RETRAITE PROFESSIONNELLE ANCIENNEMENT DÉNO MMEE AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE C/ [C] Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Brigitte

La revalorisation de la rente est donnée par anticipation, ce qui augmente dès le début le montant de la rente versée.

.- CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Madame Brigitte Yolande Y... veuve X... née le [...] à BRAZZAVILLE (CONGO) [...]

au barreau de GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 97105 / 02 / 2006 / 0649 du 22 / 06 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) Madame Brigitte

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 septembre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Brigitte Y..., des chefs de suppression

ARRÊT N° 22 N° RG 22/02293 N° Portalis : DBVL-V-B7G-SUS5 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Brigitte, en paiement partiel du prix du véhicule qu'il a acheté à cette dernière ; que ledit chèque, présenté pour encaissement le 12 juillet, n'a pu être honoré, la provision alors disponible sur le

d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit de : 1°/ Madame Marie Thérèse Z..., veuve de Monsieur Y..., domiciliée à Cannes (Alpes-Maritimes), Les Elfes, ..., 2°/ Mademoiselle Brigitte

Antoine X... a sollicité la condamnation de Mme Brigitte Y..., veuve de son frère Christophe décédé en cours d'instance, à payer une somme de 500 000 francs à titre de dommages-intérêts en réparation du

Mme Brigitte X... M. Dominique X...

N : 10/ 09002 Affaire : Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 02 Novembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 2230 APPELANT Madame Brigitte

Le Dentu à Equeurville (50120), Mme Brigitte G..., demeurant ..., Mme Louise A..., demeurant à Plouha, Kergasse, M. Joseph F..., demeurant à Plouha, SaintGeorges, M.

En effet, le versement sous forme de rente est celui qui préserve le mieux les intérêts de monsieur [K], un versement périodique étant adapté à la périodicité de la dépense et la revalorisation de la rente

722.057.460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sitap, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1995 par la cour d'appel de Rennes

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre civile, Section B), au profit de Mme Brigitte Y..., demeurant ..., défenderesse