B exerce depuis le 7 avril 2021 les fonctions de praticien attaché, au sein de l'hôpital Paul Brousse situé à Villejuif, dans le département du Val-de-Marne.

A demande l'annulation de décisions intervenues lorsque ce dernier était en poste au sein de l'hôpital Paul Brousse, à Villejuif (94100).

C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE PLP-iB résiliation de bail Grosse délivrée Maître BROUSSE, avocat Le trente et un Octobre deux mille quatorze la Chambre civile de la

février 1977, en tant que, par ledit jugement, les premiers juges l'ont déclaré entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident causé le 2 juillet 1965 par les jeunes Ciholyas, Brouwers

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseillère référendaire, après débats en l'audience publique du 8 avril 2026 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Brouzes, conseillère référendaire rapporteure

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PARISOT, VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT BROUSTER ET L'EMPLOYEUR DE CELUI-CI, LA SOCIETE LORSIGNOL, ONT ETE

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, et après débats en l'audience publique du 5 avril 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Junoro, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Pacifica, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. et Mme [K], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [L], de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Abeille IARD & santé

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [S], de la SCP L.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Mutuelle

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Ab 25, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Clb, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Pazza Notte, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa