Selon ce même avenant, il était stipulé un revenu minimum garanti d'un montant de 4 000 euros bruts par mois non cumulable avec les commissions.

X... s'est trouvé en arrêt de maladie à partir du 19 octobre 1989 ; que la CPAM a décidé de cesser le versement des indemnités journalières au-delà du sixième mois de cette interruption de travail ;

d`indemnités compensatrices de préavis en application des dispositions de l'article L 1234-1 du Code du Travail - 424,67 € bruts à titre d'incidence congés payés y afférents ; - 29l9,64€ bruts d'indemnité

Le BTS peut être obtenu en moins d'un an en parallèle de son poste de travail.

Sur la prime de 13ème mois La société conclut au débouté de cette demande qu'elle estime infondée dans la mesure où le salarié a effectivement perçu une prime de 13ème mois en décembre 2018 et décembre

licenciement était intervenu sans entretien préalable, alors, selon le moyen, d'une part, que la situation déficitaire du magasin avait pour seule origine une erreur grossière de calcul de la marge brute

de salaire brut. 6.

. : « oui, il insultait tout le monde, il était avec eux. Je ne sais pas s'il a mis des coups par contre.

que l'excédent brut d'exploitation en 1983 et 1984 avait des montants supérieurs à ceux réalisés antérieurement au décès de X... ; que les revenus réels de Mme X... n'ont pas subi de diminution, Mme X

au moins égale à une certaine somme, alors : « 1°/ que constitue une sanction une mesure prise à la suite d'un agissement considéré comme fautif par l'employeur ; que la mesure de mutation d'un salarié

[G] ; . 12 409,86 euros brut à M. [A] ; . 13 872,38 euros brut à Mme [W] ; . 13 218,09 euros brut à M. [D] ; . 13 239,72 euros brut à M. [N] ; . 10 699,29 euros brut à M.

Condamné l'[1] à payer les rappels d'heures supplémentaires suivants: . 14 582,40 euros brut à M. [L] ; . 12 409,86 euros brut à M.

[B] ; . 12 409,86 euros brut à M. [R] ; . 13 872,38 euros brut à Mme [U] ; . 13 218,09 euros brut à M. [X] ; . 13 239,72 euros brut à M. [C] ; . 10 699,29 euros brut à M.

'; ''a condamné la société [1] à verser à Mme [R] les sommes suivantes': · 1'406,71 euros bruts à titre de rappel de salaire pour les mois de novembre 2021 à février 2022, · 140,67 euros bruts au

au titre des heures supplémentaires entre le mois de décembre 2017 et le mois d'août 2019, 100,60 € brut au titre des congés payés afférents aux heures supplémentaires, 12 543,55 € au titre d'indemnité

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 janvier 2026 Cassation Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 23 F-D Pourvoi

licenciement nul (6 mois).

fût-ce sommairement, sa pièce d'appel n° 41 correspondant à une simulation effectuée sur le site info retraite, donc il résultait que Mme [S] pouvait uniquement prétendre à une retraite de 550 euros bruts