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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
697c18b0cdc6046d4730b9ff
9 janvier 2026
du 29 septembre 1989, la SCI Les Boutiques du Bois Jolet a consenti un bail commercial à la SARL J&B, portant sur des locaux commerciaux d’une surface de 78,51 m2 situés au sein du centre commercial Cora
Cour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6ab
6 septembre 2011
REYES représentée par ses dirigeants légaux 79 route de Corbas 69780 MIONS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thomas NASRI, avocat au barreau de LYON Société GABRIEL
Service des référés
669038f6766d1156dbc00aef
11 juillet 2024
SASU MGLF est locataire de locaux situés [Adresse 5] à [Localité 12] suivant bail consenti par Monsieur [M] [U] par acte sous seing privé en date du 30 septembre 2017, venant aux droits de la société CONGA
6253cc13bd3db21cbdd8f0d9
23 janvier 2012
sur le site de l'établissement Cora à Bas du Fort en lui conservant des fonctions analogues Le 24 avril 2006 M. X... était élu délégué du personnel suppléant.
Chambre Sécurité Sociale
616361cbc983b818eb76d255
16 mars 2011
Société TFE LE MANS C/ URSSAF D'ILLE ET VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
CALAIS Surendettement
690cbb241f8a20b910f8769d
2 octobre 2025
] /41028022722100 Société [39] /CFR20230208PU0O3UT-CFR20240116JACEO98 Société [Adresse 16] /CHEQUE IMP 9860075+980076 Société [14] / 56846179488-42227417601 Société [23] /73151166473+16307936204 Copie
2 e chambre civile
635b71c7b201587f74be01fc
27 octobre 2022
MARNOTTE DEVELOPPEMENT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
Chambre Commerciale
6793332c32b173f45a7c8ddd
23 janvier 2025
N° RG 23/03829 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAKC C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE
RETENTIONS
661a20324cfa010008a2d7d7
12 avril 2024
Le 8 avril 2024, date de la levée d'écrou de [M] [U] de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas à l'issue de l'exécution d'une peine de 2 mois d'emprisonnement prononcée le 5 juillet 2021 par le tribunal pour
7ème chambre
DTA_2209337_20240209
9 février 2024
A, fonctionnaire de l'administration pénitentiaire en poste à la maison d'arrêt de Lyon Corbas, a été agressé le 8 février 2019 dans l'exercice de ses fonctions par un détenu.
5ème Chambre
DTA_2108068_20240325
25 mars 2024
Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Forray, représentant la société Ostrevent Développement ; - et les observations de Me Congar, représentant la communauté de communes Cœur d'Ostrevent
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00043_20260122
22 janvier 2026
B... a, avec un complice, agressé deux personnes le 23 avril 2022, en leur portant des coups de couteau et en faisant usage d’une bombe lacrymogène.
ELOIGNEMENT
DTA_2205997_20220808
8 août 2022
le tribunal judiciaire de Lyon le 5 janvier 2022 à six mois d'emprisonnement pour des faits de vol commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs, et écroué à la prison de Lyon-Corbas
Juge des référés
ORCA_25LY00808_20250901
1 septembre 2025
conjointe et, à la suite de son interpellation, le 5 décembre 2022, par les services de la police de l'air et des frontières de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry, a été incarcéré à la maison d'arrêt de Corbas
6253c94ebd3db21cbdd87e72
27 février 2006
avoués et avocats des parties en leurs demandes fins et conclusions, la cour a mis l'affaire en délibéré et indiqué aux parties que l'arrêt serait rendu le 27 février 2006 par mise à disposition de la copie
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00600
10 juillet 2019
R... et Y..., co-désignés liquidateurs dans les deux procédures, sont intervenus volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par
6253c9e1bd3db21cbdd89702
24 mai 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP LAVISSE-BOUAMRIRENE SCP CALENGE-GUETTARD COPIES le à M.X...
cr
61372699cd58014677426eb0
9 août 2006
G... tardivement extradé et dont l'unique interrogatoire au fond a précédé de moins de un mois l'avis de fin d'information de poursuivre l'information et de disjoindre son cas de celui de ses co-accusés
3 ème Chambre
DTA_2300978_20250507
7 mai 2025
A au motif que celui-ci, qui faisait état d'un comportement suicidaire, avait tiré un coup de feu à proximité d'elle-même. Le CORG a engagé de nombreuses unités ; M.
6253c97ebd3db21cbdd887bb
9 mai 2006
représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François RIBEYRE D'ABRIGEON, avocat au barreau de PRIVAS INTIMES : Madame Yvonne X... veuve Y... née le 31 Juillet 1924 à CORNAS
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