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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110128
28 février 2024
28 février 2024
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de Mme [F] et de la société Guillaume Marceau, de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Agent
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110818
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [G], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société 2-DSI bâtiment, après
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110461
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110477
14 juin 2023
14 juin 2023
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du comité régional CGT Centre, de la Confédération générale du travail, de l'union
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100190
19 mars 2025
19 mars 2025
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présentes Mme Champalaune,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110186
19 mars 2025
19 mars 2025
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM. [T] et [P] [C], de la SCP L.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110179
19 mars 2025
19 mars 2025
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [P] et de Mme [W], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100668
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mmes [B] et [O] [L] et de MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110251
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110250
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110551
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, de la SCP, Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110655
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société [Adresse 2], de Me Carbonnier, avocat de la société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300686
30 septembre 2021
30 septembre 2021
à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui ; que selon les circonstances une cabane
Source officiellecr
61372580cd5801467741e485
13 mars 1996
13 mars 1996
fait procéder en septembre 1989 à des travaux de terrassement permettant le raccord à l'eau, à l'électricité, au téléphone et à l'assainissement et, depuis cette date, progressivement transformé la cabane
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300865
13 juillet 2016
13 juillet 2016
K... la réalisation de sept cabanes et d'un parcours dans les arbres ; que M.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2200004_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions de trois jours ; 2°) de mettre à la charge de l'établissement public autonome, foyer de vie pour adulte handicapés de Cuxac Cabardès
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01214
11 septembre 2019
11 septembre 2019
A... a été engagé le 3 janvier 2011 en qualité de câbleur par la société Conception machines Faveyrial (la société) ; qu'il a été convoqué à un entretien préalable à sanction par lettre du 3 juin 2014,
Source officielleciv3
61372666cd58014677425436
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Spiritueux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1 / de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Alava (Camara
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300843
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Rosalie, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Lhubac Cabanis
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503314_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par suite, il y a lieu d'admettre son intervention au soutien des conclusions en défense de la commune de Fontiers-Cabardès. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 4.
Source officiellePage 15 sur 157