de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 1984 du commissaire de la République de la Haute-Garonne autorisant la société "Générale Sablière" a exploité une carrière

annulé l'arrêté du 28 février 1985 par lequel le commissaire de la République de la Moselle a accordé à l'ENTREPRISE ANDRE MOLIA le renouvellement et l'extension d'une autorisation d'exploiter une carrière

par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la société Pouget à exploiter sur le territoire de la commune de Teyran, au lieu-dit Cavinous, une installation de concassage-criblage de matériaux de carrière

novembre 1988), statuant au vu de ce rapport d'expertise, d'avoir estimé qu'elle n'avait subi aucun préjudice consistant en un manque à gagner sans rechercher, d'une part, si l'affectation d'un ancien camion

Y... une somme en réparation du préjudice que lui avait causé le passage sur sa propriété du camion loué à M.

Y... le désignait comme un camion à plateau (c.f prod. 7), tandis que M.

X..., alors, selon le moyen, que la cour d'appel ayant admis le principe d'un préjudice de carrière pour Mme X..., préjudice qu'elle a fixé à 10 %, cette majoration devait s'appliquer sur l'intégralité

grief à l'arrêt attaqué (Riom, 25 janvier 1994) d'avoir prononcé, pour défaut d'exploitation et de paiement des redevances, la résolution de la convention portant sur l'extraction de matériaux d'une carrière

somme de 125 000 francs au titre du préjudice d'agrément et celle de 172 974,35 F au titre du préjudice matériel, et a débouté la victime de sa demande de dommages-intérêts au titre du préjudice de carrière

s'apprécie en tenant compte, notamment, de leur situation prévisible en matière de pensions de retraite, après prise en considération, le cas échéant, des choix faits par l'un des époux pour favoriser la carrière

soit plus fait référence à l'avenir à ces activités dans les notices d'évaluation; que Joël A..., chef d'équipe, ne dispose d'aucun pouvoir décisionnel quant à la notation et à l'évolution de la carrière

, devenue société Orange, le 19 août 1996, en qualité de directeur de l'agence grands comptes « banque-assurance-commerce » ; qu'il a bénéficié, à compter du 31 décembre 2006, d'un congé de fin de carrière

appréciations élogieuses de son employeur que les qualités professionnelles de Jean-Paul B... le prédisposaient à bénéficier d'une amélioration de sa rémunération, ses perspectives d'évolution de carrière

salarié d'un avancement statutairement fondé sur un critère de choix peut, lorsqu'il est abusif, donner lieu à une action en responsabilité civile ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la carrière

Camillo, - La SOCIETE JET AIR SERVICE, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui, après relaxe du premier du chef d'importations sans déclaration

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DELALANDE Camille

alors qu'il n'est pas démontré que les autres salariés, à diplômes équivalents et à ancienneté similaire, aient connu une telle stagnation et qu'il n'est pas justifié que ce gel dans la carrière du salarié

Z..., qui habitait en Nouvelle-Calédonie, avait passé commande à Hubert Y..., qui habitait en France métropolitaine, d'un camion, et ce par l'intermédiaire de M.