d'achat (GIPA) au titre des années 2022 et 2023 ; 2°) d'enjoindre à la directrice générale de Réseau Canopé de lui verser la somme de 1 329,75 euros.

Le mémoire présenté par la société Laurent Canon Investissement, enregistré le 2 décembre 2024, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

collectif, dont le siège est ci-devant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de la société Canon

communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises, le comité départemental de canoë-kayak de l’Hérault, ainsi qu’avec l’association Club de canoë-kayak de la Haute Vallée de l’Hérault.

saurait en principe avoir pour objet ni pour effet d'accroître les disparités d'ordre démographique entre les cantons ; Cons. qu'antérieurement à l'intervention du décret attaqué, le canton de Mézidon-Canon

B A, représenté par Me Marcilly, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du réseau Canopé en date du 28 février 2022 portant refus de prise en charge financière totale

Le copieur CANON a été livré le 10 février 2014 et la société BUREAUTIQUE a adressé à la société SDR PNEUS le contrat de maintenance le 5 mars suivant.

_______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société groupe Candy

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association des contribuables actifs du lyonnais (CANOL) a présenté au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article

n° 4 situé sur la parcelle ZB [Cadastre 11] et du canon n° 7 situé sur la parcelle ZC [Cadastre 2].

Pour les mêmes motifs, la demande d'annulation de cette délibération que la CANOL a présentée devant le tribunal doit être rejetée.

Pour les mêmes motifs, la demande d'annulation de cette délibération que la CANOL a présentée devant le tribunal doit être rejetée.

pourvoi formé par la Caisse d'épargne de Laon, dont le siège est à Laon (Aisne) ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Laon au profit de Monsieur CANON

Code des assurances ; Attendu que lorsque l'application du second de ces textes est stipulée dans un contrat d'assurance, elle est exclusive de l'application du premier ; Attendu que la société Cannon

Sur les conclusions de la SCCV La Canopée tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 4.

2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur Jean X..., comparant en personne, ... 68400 RIEDISHEIM Assisté de Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) INTIMÉE : SAS CANON

piste avait été fermée ; que dans ces conditions, aucune faute ne peut être retenue contre la société, la piste potentiellement dangereuse compte tenu de son enneigement défectueux et de travaux sur le canon

épouse [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Joan DRAY, avocat au barreau de PARIS - #C2355 DEFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS CANOPEE

Suivant acte de vente en date du 30 avril 2021, la SAS CANLY est venue aux droits de la société SLGI.

Foreign legislation, case-law and legal theory cannot apply in the present case.