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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12e chambre section 2
603271004358d2a55ea8a04b
30 janvier 2018
30 janvier 2018
03 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 04 N° Section : 0 N° RG : 2014F035 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61624a7fa68110eae5b69002
29 avril 2014
29 avril 2014
de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163278f33484180ee7228c0
10 décembre 2009
10 décembre 2009
anciennement dénommée BICS BANQUE POPULAIRE agissant en la personne de son Directeur Général ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6520f61cbb275d83183a3c5f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
SOLUTION A3, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60376d736e73db49d7c5c165
25 mars 2015
25 mars 2015
de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant : Me Juan Antonio CREMADES de l'Association JA CREMADES ET ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03321
10 janvier 2018
10 janvier 2018
en outre trace de deux coups, l'un porté au visage, ce qui a entraîné une déviation de la cloison nasale de Ludovic A..., et l'autre du côté gauche du cou, ce qui a occasionné un écrasement de la carotide
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162678512fe6a3e85a6c83e
26 septembre 2013
26 septembre 2013
, (SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT) (avocat au barreau de PARIS, toque : P0480) INTIMEE : Société MGA ENTERTAINMENT INC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61630e4bda3e3d3066036726
27 octobre 2011
27 octobre 2011
BICS-BANQUE POPULAIRE agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT
Source officielle1ère chambre civile B
6448c0b45ca6d8d0f8ef68df
25 avril 2023
25 avril 2023
Il ne s'est pas davantage exprimé sur l'importance des travaux à faire pour remédier aux désordres ni sur les préjudices.
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa33c
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La Cour était composée de : Madame Françoise BEL, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Président de chambre suppléant Madame Raphaelle BOVE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa33e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La Cour était composée de : Madame Françoise BEL, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Président de chambre suppléant Madame Raphaelle BOVE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa340
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La Cour était composée de : Madame Françoise BEL, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Président de chambre suppléant Madame Raphaelle BOVE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa342
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La Cour était composée de : Madame Françoise BEL, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Président de chambre suppléant Madame Raphaelle BOVE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686611de957d68b57534e366
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CABINET JEAN [S] [Adresse 5] [Localité 17] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 S.A.
Source officielle4ème Chambre
6274bd4b2799a9057d5dd23f
5 mai 2022
5 mai 2022
2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Caroline
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02090_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:464945.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'en introduisant cette interdiction de faire figurer sur un produit ou un emballage les mentions " biodégradable ", " respectueux de l'environnement " ou toute autre
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f142150aadff23dbe9
19 octobre 2022
19 octobre 2022
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 849 164 983 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163a6141d97f2f687d91395
14 janvier 2010
14 janvier 2010
2005F00426 APPELANTS: Monsieur [V] [N] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Madame [F] [X] épouse [N] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentés par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61627b5692e3db741f8570b7
3 octobre 2013
3 octobre 2013
(Me Frédéric LALLEMENT), avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de : Me Arslan BEN KRITLY, avocat au barreau de PARIS, toque : E 401 INTIMÉE SAS AGENCE NETTER, prise en la personne
Source officiellePage 15 sur 22