santé et, d'autre part, de condamner la commune de Mondonville à lui verser la somme de 2 873, 34 euros au titre des primes et indemnités non perçues et la somme de 30 000 euros au titre du préjudice moral

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A avait déposé plainte pour harcèlement moral, alors que les pièces produites par ce dernier montraient qu'il subissait l'animosité de ses collègues.

Néanmoins, l'indemnisation sollicitée au titre du préjudice moral excède largement la jurisprudence en la matière.

(e) le 21 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 08/00740 Copies exécutoires délivrées à : Me Laëtitia SIMONIN-DARD Me Caroline

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Février 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia GRASSO, présidente et Madame Caroline

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline

5] sous le n° 432 309 300, exerçant sous l'enseigne CALL'IMMO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Caroline

Lille APPELANTE LMH, [Localité 5] Métropole Habitat, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Caroline

N° 16/02025 [Z] [A] C/ [F] [A] [W] [A] épouse [J] UDAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Caroline

Z..., carrossier, a exécuté pour le compte de M.

- N° Portalis DBVB-V-B7A-7FXN [D] [H] C/ [Y] [S] SARL ADAGIO COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE Me Caroline

et moral, de 20 162,73 euros toutes taxes comprises au titre de son préjudice moral et financier comprenant les sommes de 2 485,85 euros au titre des intérêts moratoires, de 2 500 euros au titre de son

: N° RG 25/07226 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGYO Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2025 - TJ de [Localité 5] - RG n° 23/04542 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline

C/ SARL DOMAINE DE LA PALOMBIERE Copie exécutoire délivrée le :27 SEPTEMBRE 2018 à : - Me Caroline Y..., avocat au barreau de GRASSE - Me Olivier Z..., avocat

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Sur les dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat de travail, pour harcèlement moral et pour discrimination.

SUR CE : Sur les dommages-intérêts pour harcèlement moral : M.

EQUINIMO [Adresse 1] [Localité 3] non-représentées Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, de la section des Charges de copropriété du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Line-Joyce GUY

social est situé à Saint-Pierre Montimard (Maine-et-Loire), BP. 10, en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Laôn (section commerce), au profit de Madame Caroline