CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 893 résultats pour « Catays »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372298cd580146773feec0

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M; Fouret, conseiller, Mme le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller

Source officielle
CC

civ1

6137229ecd580146773ff382

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137229fcd580146773ff421

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137229fcd580146773ff423

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137229fcd580146773ff426

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a3cd580146773ff726

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a9cd580146773ffc53

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372340cd580146774075ce

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Cathy X..., demeurant ..., représentée par son

Source officielle
CC

civ1

61372347cd58014677407bb9

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722eacd580146774032b3

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722bccd58014677400cdf

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722bfcd58014677400fe8

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722d9cd58014677402456

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

agissant en qualité d'administrateur des biens de son fils Jean-Pierre, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société Catry

Source officielle
CC

civ1

613722aecd5801467740007f

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722afcd58014677400152

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722b1cd5801467740036f

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Barault, greffier

Source officielle
CC

civ1

613722f8cd58014677403de0

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

Fouret, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722c8cd580146774016bf

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722c9cd58014677401797

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722cdcd58014677401a5b

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle

Page 15 sur 245

← PrécédentSuivant →