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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 132 résultats pour « Catherine COMME »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Est considéré comme un dispositif de surveillance au sens du quatrième alinéa de l'article 1er :
Article 4
Le jury national relatif aux brevets d'études professionnelles est constitué comme suit :
Le jury national relatif aux certificats d'aptitude professionnelle est constitué comme suit :
Article 10
La composition du jury des concours déconcentrés de gardiens de la paix est fixée comme suit :
Article 2
Au sens de l'article 1er du présent arrêté, les notions suivantes sont définies comme suit :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85
La composition de la formation spécialisée des orientations et du schéma directeur est complétée comme suit :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
Le jury du concours sur titres, désigné par le préfet pour la région, est composé comme suit :
Article 1
La liste des capacités de médecine et la durée des études conduisant à ces diplômes sont fixées comme suit :
Article 88
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
Article 5
L'article 5 de l'arrêté du 22 juillet 2003 est modifié comme suit :
Article 7
Le jury, visé à l'article 6 ci-dessus, est constitué comme suit :
La liste des sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs est fixée comme suit:
Le coût forfaitaire de l'"heure apprenti" est fixé comme suit pour l'exercice 1985 :
Article 2-4
La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel est fixée comme suit :
Article Execution
La présente ordonnance sera publiée au journal officiel de la république française et exécutée comme loi.
Article 19
Le présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
Article 20
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