DB3S-W-B7A-PI7B Numéro de minute : Synd. de copropriétaires de la [Adresse 2] représenté par son syndic la société FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne FONCIA BERAULT Représentant : Me Catherine

Il s'ensuit que Catherine X... est en droit de réclamer la réparation des conséquences préjudiciables de la faute commise par l'employeur nonobstant le fait qu'elle n'a pas fait usage de la faculté qui

Or, Mme Catherine F... disposait de l'usufruit de 69177 actions sur les 69 183 composant le capital social de la société PVP.

Madame Catherine Y... est "débiteur solidaire" du prêt, qui a été consenti pour financer l'acquisition d'un immeuble destiné à constituer le domicile familial, commune aux deux époux.

Attendu qu'au dispositif de ses conclusions Mme Catherine C... soutient, sans autrement argumenter ni justifier cette affirmation, que l'immunité prévue par l'article 41 sus visé serait, dans son principe

. ; Mme A, épouse C, demande au Conseil d'Etat, en son nom propre et au nom de ses enfants Charlotte et Catherine D : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission

être déboutée ; Que le jugement déféré qui a condamné Mme Catherine X... à payer à M.

provenant du trafic de stupéfiants, a ordonné, par commission rogatoire, la mise en place d'un dispositif de captation et d'enregistrement des conversations tenues au parloir de la maison d'arrêt par Catherine

ouvert le 01/04/2002 et clos le 31/03/2003 souscrite par l'EURL Restaurant La Concha fait apparaître un chiffre d'affaires hors taxes s'élevant à 3.265.817 et un bénéfice de 75.159 (pièce 2.3) ; que suite

X... de sursis à statuer" devait être remplacé par le texte suivant : "attendu que si madame Catherine X... justifie s'être constituée partie civile devant le juge d'instruction, il est néanmoins possible

Dray ; Greffier : Mme Solomé" ; Et lors du prononcé de l'arrêt à l'audience du 23 mars 2001 faisant suite à trois prorogations du délibéré : les 12 janvier 2001, 2 février et 2 mars 2001 de : " Président

C/ Catherine Michèle Jeannine Y...épouse X... R. J/ E.

irrecevable la constitution de partie civile du syndicat national des journalistes, le syndicat exposant, du chef du délit de contrefaçon dont se plaignaient deux journalistes ; " aux motifs que Catherine

Catherine, divorcée Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 septembre 2001, qui, pour tolérance habituelle de la prostitution dans un établissement ouvert au public

NGUYEN X... : Contradictoire Prononcé publiquement par Monsieur CHARRUAULT, Président, lequel a signé la minute avec Madame NGUYEN , Greffier - * * * Reprochant à la société Editions Catherine Y...,

Il convient cependant de noter que Catherine X...est à l'origine de cette rupture.

; AUX MOTIFS QUE contrairement à ce que soutient Catherine Y..., les rapports juridiques préalables établis par un titre, entre deux personnes dont une est en liquidation judiciaire, ne sont nullement

Le passif a été vérifié et déposé sans contestation ; il s'élève à 3 393.72 € en sus des frais de justice.