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30 984 résultats pour « Catherine SUTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

6a196cdccdc6046d475ab36f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

comparante DÉFENDEUR SAS SOCIETE DES ENTREPOTS ET DE DISTRIBUTION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sophie GILI, avocate [Adresse 5] et par Me Catherine

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f154

Appel

28 février 2012

28 février 2012

né le 17 novembre 1958 à ANNECY (Haute Savoie) ... 01600 REYRIEUX représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON, Me Catherine SUTER, avocat au barreau de LYON ****** Date de

Source officielle
CA

15e chambre

65ab78bf36bfc00008d68f44

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

N° SIRET : 332 737 394 [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Représentant : Me Catherine

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NKFG S.A.S. DGS 33c/S.A

6787525afc8e837eda8a6274

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6036df38a5d1497cdf010e42

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

[Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Catherine SUTER, avocat au barreau de LYON Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 13/09074 (Fond), Intimé dans 14/03989 (Fond), Appelant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032c011882f0836864b1435

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

SUTER, avocat au barreau de LYON [M] [N] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 4] (69) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Catherine SUTER, avocat au barreau de LYON [G] [H]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c737ca18b0008e58216

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

APPELANT : [Y] [K] né le 29 Avril 1976 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065428558704f52e69bd

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[M] né le 22 Juin 1981 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Claire DUPONT GUERINOT de la SELAS CELEV CONSEIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIN substituée par Me Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b57d1cdc6046d47a0b448

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Septembre 1982 à CAMEROUN [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Catherine

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b356a2edfb0b58c05ebe7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[F] [J] C/ [R] [B] C.C.C le 24/10/24 à: -Me BONNARD -Me RENEVEY-LAISSUS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à: -Me SUTER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163d5bfc8005eb80ab9471c

Appel

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Octobre 2008 RG : F.06/03143 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2009 APPELANTE : SOCIETE PGO SARL [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Catherine

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Pôle 6 - Chambre 11

603253900fea9a891eb6d07a

Appel

27 février 2018

27 février 2018

naissance 1] 1987 au SENEGAL comparant en personne, assisté de Me Eric SAURAY, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE SAS DA SILVA NETTOYAGE [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Catherine

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CA

Sociale C salle 2

67592deb4f06387a26ce76f4

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

ARCHAILE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES assisté de Me Catherine SUTER, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE : Mme [X] [R] [Adresse

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CHAMBRE SOCIALE B

635cc3600d69e87f74e6c040

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Société SOGERES [Adresse 2] [Localité 5] représentée de Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat postulant au barreau de LYON substituée par Me Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7510cdc6046d4774d1b1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[L] [Q] né le 25 Septembre 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me Catherine

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CC

cr

6137269dcd580146774270d6

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

lire le français, pris un risque inconsidéré en le laissant placer un chauffe-eau dont la notice d'installation était uniquement rédigée en français ; qu'elle et son mari, qui n'ont à l'évidence pas su

Source officielle
CC

cr

Mme B... Susse et Z... Catherine Susse déposent plaintec/Guy X

613725b4cd5801467741feba

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

Catherine Susse déposent plainte contre Guy X..., domicilié ...; que, s'il est vrai qu'à la page 3 de cette plainte, elles déclarent que "Guy X... insiste pour emmener les plaignantes à son domicile de

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245f5

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 16 septembre 2003, qui, pour vol, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le

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CC

cr

Catherine B... de sa demande de dommages-intérêts dirigéec/Jacques Z

61372613cd58014677422c7b

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 3 juin 1998, qui, après condamnation de Jacques Z... du chef d'abus de confiance à 10 mois d'emprisonnement

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CC

cr

édure suiviec/Catherine A

6137268ecd58014677426840

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Colette, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Catherine A... des

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