La Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 24-15.374 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel de Cayenne

la culpabilité doivent être précises et exemptes de contradiction; que les questions 32 et 33 posaient la question de la complicité d'Henriette A... à des actes de viols sur Aretha B..., commis à Cayenne

attaqué a condamné Carol X..., à payer à l'administration des Douanes la somme de 17 433,92 euros à ladite Administration au titre des droits et taxes éludés ; "aux motifs que le tribunal de police de Cayenne

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité de l'expertise médicale à laquelle il a été convoqué le 18 octobre 2013 à l'hôpital de Cayenne

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Mildred Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2016 par la cour d'appel de Cayenne

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2017, qui, pour aide à l'entrée et au séjour irrégulier d'un étranger en France en bande organisée et en

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Lina X..., domiciliée [...]                           , contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2016 par la cour d'appel de Cayenne

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société antillaise des pétroles Rubis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2014 par la cour d'appel de Cayenne

société Sigma, société anonyme, dont le siège est PK 28, CD Quesnel Ouest, 97300 Macouria, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre détachée de Cayenne

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 26 avril 2023) et les productions, M.

Léon X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2016, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, faux et usage, à deux ans d'emprisonnement

Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui a condamné, le premier pour vol aggravé, à quatre ans d'emprisonnement, le second pour vol aggravé

F... dit F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2018, qui, pour travail dissimulé et infractions au code de l'aviation civile, l'a condamné à

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [R] [Q] épouse [L], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2014 par la cour d'appel de Cayenne

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BTG, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 13 avril 2015 par la cour d'appel de Cayenne

[I] [T] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 17 octobre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui du chef,

[K] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Cayenne, en date du 12 février 2025, qui a prononcé sur une libération conditionnelle.

V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2019, qui, pour abus de confiance et détention de produit alimentaire ou boisson falsifié