pas établie, inexactement interprété les pièces du dossier qui lui était soumis et méconnu les termes d'une lettre du 15 juillet 1843 reproduite au registre des délibérations du conseil municipal de Carnac

ONT DONNE A BAIL AUX EPOUX A..., AUX DROITS DE QUI SONT LES EPOUX X..., DANS UN IMMEUBLE A CARNAC PLAGE, DES LOCAUX A USAGE D'UN COMMERCE D'ALIMENTATION ; QUE LE BAIL, DANS UNE DE SES CLAUSES, PRECISAIT

cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée BOUSCASSE et Cie, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège à Carsac

(Maine-et-Loire) Saint-Germain-sur-Moine, ès qualités d'ayants-droit de Monsieur Bernard B..., décédé le 30 juillet 1976 à Carnac, 7°/ de Monsieur Bernard B..., demeurant ...

Bernard X..., demeurant à Carsac Aillac, Sarlat (Dordogne), "Le Roqual", en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Casino

X..., demeurant à Crucuny, Carnac (Morbihan), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Jean-Marie Z..., demeurant à Camiac-et-Saint-Denis (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre A), au profit : 1 / de M. le receveur des Finances

, née le 4 janvier 1995 de nationalité malgache, a demandé au préfet de l'Aude le bénéfice d'un titre de séjour en qualité de " membre de famille de citoyen européen " pour être la mère de l'enfant Caylah

Après une hospitalisation du 5 au 12 mai 2021, Mme D... est entrée au service de soins de suite et de réadaptation (SSR) de Cahuzac.

#Cauza C-173/80.

#Cauza C-185/80.

#Cauza C-175/80.

#Cauza 133/80.

#Cauza C-737/79.

#Cauza 34/86.

#Cauza C-30/76.

#Cauza 58-64.

#Cauza C-76/08 R.

#Cauza T-324/04.

#Cauza T-556/93.