Codes de loi français

Article 35

Les femmes ne peuvent être employées à aucun travail de nuit dans les usines, manufactures, mines et carrières, chantiers, ateliers et dépendances, de quelque nature que ce soit.

Article R3333-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 26

Les redevances dues chaque année à un département pour l'occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations

Article D5132-43-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 20

Les personnes âgées d'au moins cinquante-sept ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles peuvent conclure avec un atelier ou un chantier d'insertion un contrat à durée indéterminée prévu à l'article L. 5132-15-1-1 à l'issue d'un délai

Article Annexe Ia

Résultats attendus - Les différents câbles et/ou conducteurs sont raccordés conformément au dossier de chantier. - Les terres sont conformes à la norme et au dossier de chantier.

Article 18

Salaires à la tâche Les prix de tâche seront établis par les ingénieurs ou leurs délégués après examen sur le lieu de travail avec les chefs de chantiers intéressés. Ils seront notifiés aux ouvriers.

Article 3 bis

Réaliser l'installation, le suivi technique de chantier et la mise en service du système de surveillance-intrusion de locaux professionnels.

Article 226-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

Un même arrêté statue sur la délimitation des diverses circonscriptions entre lesquelles est ainsi divisé, s'il y a lieu, l'ensemble des puits, galeries et chantiers voisins dépendant d'un même exploitant, sous le territoire d'une même commune ou de plusieurs

LEGIARTI000031471310

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Préparer le chantier d'installation du système de surveillance. 2.

Article R2333-105-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 34

La redevance due chaque année à une commune, un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte pour l'occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d'électricité

Article R2333-114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 34

La redevance due chaque année à une commune, un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte pour l'occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et

Article 13

Sondages de reconnaissance : Les chantiers qui se dirigent vers de vieux travaux ou vers une région où l'on peut craindre une aggravation du régime grisouteux doivent être précédés ou accompagnés de sondages de reconnaissance.

Article 5

Les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement chargés des circonscriptions électriques et faisant fonction d'inspecteurs du travail sous l'autorité du ministre du travail sont, pour les chantiers définis à l'article premier

Article 242-5.01

-Toute expérience de stabilité effectuée en application du présent chapitre est conduite, et ses résultats sont dépouillés par un responsable qualifié, nommément désigné par le chantier ou l'exploitant.

Article 6

Cette autorisation est accordée pour un chantier déterminé et pour une durée maximale de deux ans ; elle peut éventuellement être renouvelée ; elle est révocable à tout moment.

Article Annexe

Le technicien travaille seul ou en petite équipe selon l'importance des chantiers. Ses horaires de travail peuvent varier en fonction de l'imminence de la fin d'un chantier ou de l'urgence d'un dépannage.

LEGIARTI000030593806

PROGRAMME DE FORMATION Gérer une entreprise du secteur des travaux forestiers dans une perspective de durabilité : - distinguer charges et dépenses ; Apprécier la rentabilité d'un chantier : - distinguer produits et recettes ; Analyser la situation économique

Article 150-1.21

Lorsque des anomalies visées à l'article 150-1.19, paragraphe 2, ne peuvent être corrigées dans le port où a lieu l'inspection, l'inspecteur peut autoriser le navire à rejoindre sans retard injustifié le chantier de réparation approprié le plus proche

Article Annexe IV

TABLEAU DE CORRESPONDANCE D'ÉPREUVES ET UNITÉS BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Épreuves Unités Épreuves Unités Épreuves Unités Sous-épreuve A1 : étude technique de chantiers

Article 9

En application de l' article D. 4221-24 du code des transports , le dossier de déclaration préalable de mise en chantier d'un bateau de marchandises, d'un bateau à passagers, d'un bateau de plaisance de 20 mètres ou plus, d'un engin flottant, d'un établissement