unité de restauration et prendre des mesures de gestion spécifique pour chacune d'elles, en fonction de ses résultats", sans constater réellement la mise en oeuvre d'une gestion distincte pour chaque

de vacances ; alors encore, que cette disposition conventionnelle n'est assortie d'aucune précision sur le mode de répartition de cette prime entre les salariés et ne prévoit nullement, au profit de chaque

faisant il n'a pas légalement justifié sa décision au regard desdites dispositions, alors enfin que pour les élections des délégués du personnel, la représentativité d'un syndicat s'apprécie au sein de chaque

Le moyen critique chacun des arrêts attaqués en ce qu'il a prononcé à l'encontre de chaque partie civile une amende civile d'un montant de 500 euros, alors : « 1°/ que la juridiction d'instruction qui

. ; que cette situation a provoqué divers conflits qui ont été tranchés au cours du 19ème siècle et au début du 20ème siècle par décisions judiciaires qui ont rappelé le droit de chacune des sociétés sur

tendant à la condamnation in solidum de Mme [K] et de la société Axa France IARD à lui payer les sommes de 35 000 euros au titre de son préjudice moral, 50 000 euros au titre du préjudice moral de chacun

créance, le montant de chacune d'elles doit s'apprécier isolément, échéance par échéance, pour déterminer si le seuil de 15 000 euros est ou non atteint ; qu'en décidant d'apprécier globalement le montant

de deux mois d'emprisonnement et à celle de 5 000 francs d'amende et Faligant à 5 000 francs d'amende, troisièmement ordonné l'affichage et la publication de l'arrêt dans deux journaux, le coût de chaque

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

A ce titre est délégué une ou un représentant d'EDUSERVICES à la direction de chacune de ces structures.

des réalisations, lorsque les travaux reprochés, sont de nature distincte, ne portent pas sur une édification unique et supposent, pour chacun d'entre eux, une déclaration de travaux ; qu'en l'espèce,

, les époux R... qui n'établissaient pas les horaires de travail de chacun ne sont pas fondés à soutenir que le minimum conventionnel est dû à chaque cogérant ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a

global de l'ensemble de ces opérations, tel qu'il est comptabilisé et déclaré à l'administration par le mandataire gérant de la société en participation, et ce alors même que les chiffres d'affaires de chacune

global de l'ensemble de ces opérations, tel qu'il est comptabilisé et déclaré à l'administration par le mandataire gérant de la société en participation, et ce alors même que les chiffres d'affaires de chacune

que les permis de construire avaient été demandés pour "deux constructions légères de loisirs", que les prêts étaient destinés à l'amélioration et à la réparation d'une habitation principale et que chacun

des personnes signataire de la plainte unique invoque un préjudice qui résulte des conditions dolosives particulières dans lesquelles chacune a été menée à souscrire un contrat de placement ou d'assurance

Cette part du bénéfice sera calculée chaque année en même temps que sera établie la déclaration fiscale 2035 de la société.

d'une telle convention à des conditions rémunération distinctes de celles prévues par le code du travail ; qu'au cas présent, si les contrats de travail conclus entre la société Astek et chacun