AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372289cd580146773fe250
5 juillet 1995
5 juillet 1995
X... un contrat d'entraîneur pour une durée de trois années ; que le contrat prévoyait qu'il pourrait être dénoncé à la fin de chaque saison à la condition que l'une des parties prévienne l'autre avant
Source officiellePage 1 sur 14552
soc
6079b1bd9ba5988459c53266
25 mars 2003
25 mars 2003
nombre de lettres clés figurant à la nomenclature générale des actes professionnels au titre de l'intervention; que lorsque plusieurs extractions de dents sont pratiquées au cours d'une même séance, chacun
Source officielle