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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
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12 janvier 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi douze janvier deux mille vingt six par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.
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PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE [L] du lundi douze janvier deux mille vingt six par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.
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5 janvier 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi cinq janvier deux mille vingt six par Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.
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7 avril 2026
DA SILVA, juge, Monsieur Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat inscrit au barreau de Meaux, appelé à suppléer le juge manquant dans la composition du tribunal.
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VALADAS DA SILVA, juge, Monsieur Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat inscrit au barreau de Meaux, appelé à suppléer le juge manquant dans la composition du tribunal.
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13 avril 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi treize avril deux mille vingt six par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.
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PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE [S] du lundi treize avril deux mille vingt six par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.
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