pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Christiane X... coupable du délit d'abus de vulnérabilité et, en répression, l'a condamnée à une peine

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Paul X... coupable d'infraction à l'article 12 de l'annexe à l'arrêté du 30 juillet 1974 et, en répression, l'a condamné à la peine

d'emprisonnement de 3 mois avec sursis et à une peine d'amende de 15 000 francs ; " aux motifs que l'accident en cause est survenu alors que le chariot transportant les vitrages avait été monté à hauteur

Charlotte, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre Adem et Kuseyin A... du chef

de Jille X... étant une affirmation constante ; - Jille X... ayant initialement reconnu avoir lui-même procédé à une commande de pièces de rechanges le 5/ 8/ 96 pour un problème de durits sur le chariot

3 du Code pénal, 6. 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, du principe de la présomption d'innocence, du principe de la personnalité des délits et des peines

l'enquête n'a pas permis d'établir de manière certaine le mécanisme ayant provoqué la chute du pont transporteur, il apparaît par contre évident que celui-ci n'aurait pu glisser s'il avait été amarré au chariot

occupé à faire avancer cet appareil suivant les indications verbales fournies par les deux électriciens se trouvant dans le chariot tracté et que ce faisant, il n'avait aucune visibilité notamment sur

X..., préposé de la société Mancelle des transports rapides Calberson (la société Calberson), a été blessé par un chariot élévateur de la société Les Forges de Courcelles lors des opérations de chargement

Justice, Vu la décision du tribunal correctionnel de MEAUX en date du 28 juillet 2025 ayant condamné Monsieur [C] [V] [G] à une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans, à titre de peine

Palais de Justice, Vu la décision du tribunal correctionnel de NANCY en date du 24 mars 2025 ayant condamné Monsieur X se disant [P] [G] à une interdiction du territoire français DEFINITIVE, à titre de peine

déclaré François X... coupable du délit de blessures involontaires causant une incapacité de plus de trois mois dans le cadre du travail, reçu les constitutions de parties civiles et l'a condamné à une peine

élévateur et que les fourches du chariot ne répondent pas aux commandes des joysticks et ne réalisent qu'un seul mouvement en montée ; Le chariot livré par la Société LOCA MAT ne répond pas aux caractéristiques

N... est le propriétaire du chalet [...] exploité par la société [...] et la société France chalet rentals est la propriétaire du chalet [...]. 4.

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Selcuk X... coupable de vol de vidéo-projecteurs et l'a condamné à une peine

déroulement de l'audience ont été respectées" ; Attendu que, s'il ne résulte pas des pièces de procédure qu'un procès-verbal des opérations techniques de la visio-conférence des témoins Mme Anne-Charlotte

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef de manquement au respect des mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail en demandant de conduire des chariots

situation de guerre civile qui prévalait dans son pays, la République démocratique du Congo, Gabriel Y... encourait le plus grave danger pour sa vie s'il était contraint de le réintégrer à l'issue de la peine