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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007893886

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

ET COPROPRIETAIRES DE PARIS ET DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES DE VINCENNES, MONTREUIL-SOUS-BOIS, FONTENAY-SOUS-BOIS, SAINT MANDE, CHARENTON

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310667_20230513

Administratif

13 mai 2023

13 mai 2023

Par son arrêté n° 2023-00518 du 12 mai 2023, le préfet de police a interdit le colloque organisé par l'Action française le samedi 13 mai 2023, entre 14h30 et 18h30, à l'espace Charenton sis 327, rue de

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd58014677401766

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

sac", qu'en retenant qu'un droit de passage avait été concédé pour aller de la voie publique à l'intérieur de la remise par une porte de trois mètres de large permettant l'entrée des gens, bêtes et charrettes

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308517_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

directrice générale de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) Immobilière 3F a exercé son droit de préemption sur un bien cadastré section A numéro 72, situé 170, rue de Paris à Charenton-le-Pont

Source officielle
CC

civ1

6137235dcd58014677408cb2

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Franck X..., 2 / Mme Juliette X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une décision rendue le 30 juillet 1998 par le juge d'instance de Charenton-le-Pont, délégué dans les fonctions du juge

Source officielle
CC

civ3

613722c8cd58014677401618

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat des copropriétaires du ... à Charenton-le-Pont, les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02897_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier le coefficient de localisation applicable à la parcelle 225 de la section B de la commune de Charenton-le-Pont

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029170314

Admin. suprême

30 juin 2014

30 juin 2014

administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mars 2007 par lequel le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a accordé un permis de construire à la société " les Petits Chaperons

Source officielle
CA

3ème Chambre

6438f2d5a942a604f5e93621

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de la protection de [Localité 9], décision attaquée en date du 02 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 20-000497 Madame [L] [W] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Emilie CHARTON

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67097a1b06866c0645d45036

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 10 Octobre 2024 Greffier : Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture : 12 septembre 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire , prononcé

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

66964139f5112d8edd057d92

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales et Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67802e6c9c3ba90f51dc4d48

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la

Source officielle
CC

civ1

6137232ccd58014677406636

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 mai 1997 par le juge de l'exécution près le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, au profit de la société Editeur Do Bentzinger

Source officielle
CC

civ1

61372380cd5801467740a9ea

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Alexis Y..., demeurant chez Mme X..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 juin 1999 par le juge de l'exécution du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, au profit : 1 / de la société

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd5a6

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Carrier frères, dont le siège est ... à Charenton-le-Pont

Source officielle
CC

civ3

613723fdcd58014677410c96

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

décision de ce chef rejetant l'exception de nullité soulevée par Mme X..., ès qualités de mandataire liquidateur ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Eva Charenton

Source officielle
CC

civ3

613723e5cd5801467740f948

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

qu'il ne résulte ni des conclusions d'appel ni de l'arrêt que la Société d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris (SEMAEST) ait soutenu que le syndicat de copropriété de l'immeuble 130, rue de Charenton

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510795_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le projet d'extension de l'immeuble du 4, avenue de la Liberté, à Charenton-le-Pont, dont la déclaration préalable a été déposée le 16 septembre

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243865

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre, d'une part, des années 1995 et 1996, et, d'autre part, de l'année 1997, dans les rôles de la commune de Charenton-Le-Pont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00940

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

X...a été engagé le 1er août 2005, en qualité de directeur de magasin, par la société SUP Charenton ; que le 20 juin 2008, il a adressé à son employeur une lettre aux termes de laquelle il indiquait qu'à

Source officielle