de support administratif (...) transverses à tout le groupe Mediawan », tandis que ''l'UES R&T regroupe 7 sociétés (...) spécialisées dans la distribution et la diffusion de contenus audiovisuels (chaînes

2°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut au défaut de motifs ; qu'en l'espèce, la société TRE architecteurs faisait valoir, preuves à l'appui, qu'en contractant le 8 septembre 2016, « chacune

et de collier, les boutons de manchettes Marine, les boutons de manchette Mini Chaîne d'ancre, le bracelet Granville, la bague Chaîne d'Ancre mini, la bague Maillon Ancre, le bijou Farandole et les boucles

limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 21 décembre 1994 et 13 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit de la société La Chaîne

de construction, accompagnée de trois collègues, respectivement inspectrice du Travail et contrôleurs du Travail, qui ont visité le chantier et effectué, avec elle, des constatations et entretiens sur

R..., chef de chantier, de ramasser au sol les déchets du chantier que lançaient de la toiture les ouvriers de l'entreprise, a été blessé à la tête par un morceau d'aluminium, ce qui lui a occasionné une

sur lesquels elle se fondait, que les flux financiers entre les différentes sociétés étaient indéniables et ne pouvaient être considérés comme des relations commerciales normales, que le suivi des chantiers

lui faisant grief d'un refus de déplacement sans motif sur un chantier le 3 octobre 1991, du retard susvisé le 23 septembre 1991 et d'un abandon de poste en août 1990 ; Attendu que l'employeur fait

juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement de rappels d'indemnités de repas ; Attendu qu'EDF et GDF font grief aux arrêts attaqués (Douai, 31 mars 2004) de les avoir condamnés à payer à chacun

C... déclarait aux militaires de la gendarmerie que le chantier où s'était produit les deux accidents avait été apporté par M.

représentée par son directeur général, Philippe Y..., devait adresser en sa qualité de maître d'ouvrage aux différents services chargés de la prévention des risques professionnels et du contrôle des chantiers

Planète, en mode analogique, sur les réseaux câblés de cinq agglomérations urbaines, et de lui avoir préféré la diffusion d'une chaîne concurrente, la chaîne Odyssée ; Attendu que la société Planète

des pièces, notamment du premier bon de location d'engin nécessaire dès l'ouverture du chantier, qu'il émanait de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chaîne thermale du Soleil, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

tant sur le pourvoi principal formé par la société Montauban Béton et la compagnie d'assurance Acte IARD que sur les pourvois incidents relevés par les sociétés Tignol Béton, Béton Garonne, Béton Chantier

en France ; [lorsque vous étiez sur les chantiers de M.

la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 122-6 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 4 / la cour d'appel qui estime que le grief tiré de malfaçons sur le chantier

à 15 heures 30 ; que le mémoire complémentaire de la partie civile veuve Dafflon avait été "reçu par courrier le 30 juin 1992" ; qu'Isabelle C... épouse X... a omis de s'informer des conditions de chantier