SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif CUUF et compagnie, dont le siège social est ... (19e), exploitant le magasin sous l'enseigne "La Halle aux chaussures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie internationale de la chaussure (CIC), société en nom collectif

[C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques plomberie sanitaire, thermique - chauffage - climatisation - froid - isolation et acoustique

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Eram, venant aux droits de la société Manufacture française des chaussures

espèces je me suis bien douté que cet appareil avait une origine frauduleuse je lui ai aussi acheté des petits appareils destinés à mesurer la fréquence cardiaque il m'a laissé quelques cartons de chaussures

sans être titulaire d'une autorisation réservée aux taxis, ainsi que le fait, la course terminée, et sauf réservation préalable, de ne pas retourner au lieu d'établissement ou dans un lieu, hors la chaussée

des faits qui lui étaient reprochés, à savoir le délit de fuite, et les contraventions de blessures involontaires et d'omission en marche normale de maintenir le véhicule près du bord droit de la chaussée

réparation des conséquences dommageables de l'accident ; " aux motifs qu'il n'est pas contesté que l'ensemble routier conduit par Claude X... se trouvait au moment de l'accident en travers de la chaussée

contrôle de la vitesse du camion indique une excursion du graphisme sur la zone des 100 km/h ; que la condition "sine qua non" de l'accident réside dans l'arrivée intempestive de Goineau sur la chaussée

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 6 novembre 1990), qu'en mai 1977 la mineure Sandrine Y... a été heurtée et blessée, alors qu'elle traversait une chaussée

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 septembre 1992), statuant sur renvoi après cassation, que, dans un immeuble en copropriété, à destination mixte, les locaux du rez-de-chaussée

) ; au niveau de la fin du muret, la trace laissée par les roues droites du véhicule est plus importante ; celle-ci continue tout droit s'écartant de ce fait de la chaussée, à l'entrée du virage à gauche

... de ses fonctions de gérante, alors, selon le moyen, que lorsqu'une société est installée dans les locaux à usage mixte, d'habitation et professionnel, une partie des dépenses d'électricité, de chauffage

d'ordre public ; qu'en retenant que l'intéressé, lequel avait accompli quinze ans au moins de service minier, avait pu renoncer au bénéfice des indemnités viagères de logement et de chauffage

que le juge ne pouvait refuser la qualification d'immeuble par nature au matériel dont il constatait qu'il avait été incorporé de manière irrémédiable et définitive au système de ventilation et de chauffage

que les juges sont tenus de motiver leur décision; que la cour d'appel, en se bornant à affirmer que la pompe ne constituait pas un élément d'équipement indissociable du reste de l'installation de chauffage

la recherche et font l'objet d'analyses ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'immeuble présentait des matériaux amiantés au niveau d'un fourreau par lequel circulaient les conduites de chauffage

Y... qui, immobilisé à proximité de l'axe médian de la chaussée, s'apprêtait à tourner à gauche, et a, en conséquence rejeté la demande de M.