QU'AINSI, IL EST FONDE A SOUTENIR QUE LE PRINCIPE DU CARACTERE CONTRADICTOIRE DE L'INSTRUCTION N'A PAS ETE RESPECTE A SON EGARD, QUE LE JUGEMENT ATTAQUE EN TANT QU'IL A STATUE SUR CE CHEF DE PREJUDICE

d'escroquerie, de Pascal Z... du chef de complicité d'escroquerie et de Younsi X... du chef de complicité d'escroquerie sans statuer sur le chef d'inculpation de corruption active ; " aux motifs que

, sans même s'expliquer sur le chef péremptoire du mémoire de l'Office des Poursuites et des Faillites de Nyon ès qualités, lui demandant de poursuivre et d'informer de ce chef ; "alors, d'autre part

biens indivis, du chef des cotisations d'assurance de 2013 à 2019 pour l'appartement de [Localité 4], du chef des cotisations d'assurance de 2013 à 2019 pour la maison de [Localité 5], du chef des échéances

du chef adjoint de service : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de reconstitution de carrière fondée sur le remplacement du chef adjoint de service en 1985,

de redressement par chef de redressement ; qu'en l'espèce la cour d'appel a estimé que pour quatre chefs de redressement (12 à 15) relatifs aux dépenses de « stimulation-challenge » et

entrepris en toutes ses dispositions, l'arrêt constate que la déclaration d'appel de la société Prologue attaque le chef de dispositif du jugement qui a dit que la société [Localité 2] LNG n'a commis

d'établissement, "dans la mesure où elles s'appliquent aux chefs d'établissement" ; que cette règle ne prévoit donc pas une application de principe de ces dispositions aux gérants chefs d'établissement

de viols aggravés, et l'a renvoyée devant une cour d'assises de ce chef ; "aux motifs qu'Odile D... épouse C... a été mise en cause de manière précise par Jonathan et Dimitri I... pour leur avoir à

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la chambre de l'instruction a renvoyé Jean-Claude X... devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, du chef

B..., des chefs de torture ou actes de barbarie sur mineur de quinze ans. 3.

européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires ; qu'en se fondant, pour retenir la culpabilité des prévenus du chef

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

C... " comme le chef de chantier et Hamada X... comme contremaître et que M.

SOCIETE SUNN SA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Max X..., des chefs

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

Mme [P] [U], trésorière du groupement départemental du Cher de la [1] ([1]), a été poursuivie des chefs d'abus de confiance et blanchiment aggravés. 3.

», en motivant sur plus de deux pages sa contestation de ce dernier chef de redressement, pour conclure à l'annulation du redressement opéré sur ce point.