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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721c2cd580146773f6fcc
5 novembre 1992
5 novembre 1992
certaine expérience en matière de construction et qui dirigeait le travail d'un autre ouvrier lors de l'édification du hangar, s'était occupée seule de l'achat et du choix des matériaux, notamment des chevrons
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c913c
1 juin 2010
1 juin 2010
l'article 234, 3ème alinéa, du Traité, telles qu'elles sont précisées par la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes, la Cour de cassation, qui s'est référée à tort à l'arrêt Chevassus-Marche
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c913d
1 juin 2010
1 juin 2010
l'article 234, 3ème alinéa, du Traité, telles qu'elles sont précisées par la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes, la Cour de cassation, qui s'est référée à tort à l'arrêt Chevassus-Marche
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c913e
1 juin 2010
1 juin 2010
l'article 234, 3ème alinéa, du Traité, telles qu'elles sont précisées par la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes, la Cour de cassation, qui s'est référée à tort à l'arrêt Chevassus-Marche
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c913f
1 juin 2010
1 juin 2010
l'article 234, 3ème alinéa, du Traité, telles qu'elles sont précisées par la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes, la Cour de cassation, qui s'est référée à tort à l'arrêt Chevassus-Marche
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9140
1 juin 2010
1 juin 2010
l'article 234, 3ème alinéa, du Traité, telles qu'elles sont précisées par la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes, la Cour de cassation, qui s'est référée à tort à l'arrêt Chevassus-Marche
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9141
1 juin 2010
1 juin 2010
l'article 234, 3ème alinéa, du Traité, telles qu'elles sont précisées par la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes, la Cour de cassation, qui s'est référée à tort à l'arrêt Chevassus-Marche
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9142
1 juin 2010
1 juin 2010
l'article 234, 3ème alinéa, du Traité, telles qu'elles sont précisées par la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes, la Cour de cassation, qui s'est référée à tort à l'arrêt Chevassus-Marche
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9143
1 juin 2010
1 juin 2010
l'article 234, 3ème alinéa, du Traité, telles qu'elles sont précisées par la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes, la Cour de cassation, qui s'est référée à tort à l'arrêt Chevassus-Marche
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9144
1 juin 2010
1 juin 2010
l'article 234, 3ème alinéa, du Traité, telles qu'elles sont précisées par la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes, la Cour de cassation, qui s'est référée à tort à l'arrêt Chevassus-Marche
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9145
1 juin 2010
1 juin 2010
l'article 234, 3ème alinéa, du Traité, telles qu'elles sont précisées par la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes, la Cour de cassation, qui s'est référée à tort à l'arrêt Chevassus-Marche
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9146
1 juin 2010
1 juin 2010
l'article 234, 3ème alinéa, du Traité, telles qu'elles sont précisées par la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes, la Cour de cassation, qui s'est référée à tort à l'arrêt Chevassus-Marche
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9147
1 juin 2010
1 juin 2010
l'article 234, 3ème alinéa, du Traité, telles qu'elles sont précisées par la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes, la Cour de cassation, qui s'est référée à tort à l'arrêt Chevassus-Marche
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2be1a5f0a71dc3c9151
1 juin 2010
1 juin 2010
l'article 234, 3ème alinéa, du Traité, telles qu'elles sont précisées par la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes, la Cour de cassation, qui s'est référée à tort à l'arrêt Chevassus-Marche
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1997:180
20 mars 1997
20 mars 1997
. # Paul Chevassus-Marche contre Conseil régional de la Réunion. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion - France. # Octroi de mer - Régime fiscal des départements
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1998:68
19 février 1998
19 février 1998
#Paul Chevassus-Marche κατά Conseil régional de la Réunion.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion - Γαλλία.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65321b249e4ea48318f5ae87
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[S] MJ Prise en la qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société NAF NAF [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008164150
30 mai 2005
30 mai 2005
arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 mars 1993, l'intéressé a été placé sur un emploi de ministre plénipotentiaire de deuxième classe, premier échelon, hors échelle A, troisième chevron
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300119
14 février 2019
14 février 2019
R... avait fait état de la présence de laine de verre et de câbles électriques et d'un chevron situés à une distance inférieure à la distance de 8 cm prescrite par la réglementation, alors qu'il n'avait
Source officielle1ère Chambre
6162f3c624fee0dd3d0060fe
19 juin 2012
19 juin 2012
[O] la somme de 2 128,88 € représentant le montant des travaux de reprise des malfaçons, à savoir les aboutements de chevrons, et la réalisation de joints de dilatation sur les dalles.
Source officiellePage 15 sur 83