Codes de loi français

Article R121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 56

homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé prévu à l'article R. 412-1 ; 2° L'usage du téléphone tenu en main ou le port à l'oreille de tout dispositif susceptible d'émettre du son prévus à l'article R. 412-6-1 ; 3° L'usage de voies et chaussées

Article ANNEXE 32

Achille-Testelin ; - rue Achille-Testelin (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Colbert ; - rue Colbert (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Lamartine ; - rue Lamartine jusqu'à la chaussée

Article 10

Les ensembles regroupant des celliers ou caves indépendants des logements, aménagés en étage, rez-de-chaussée ou sous-sol, doivent être séparés des autres parties de l'immeuble par des parois coupe-feu de degré une heure en troisième et quatrième familles

Article CO 35

Des circulations horizontales de deux unités de passage au moins doivent relier les dégagements entre eux : - au rez-de-chaussée, les escaliers aux sorties, et les sorties entre elles ; - dans les étages et les sous-sols, les escaliers entre eux.

Article R122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 00

Dans le cas où les contraintes topographiques rendent impossible ou anormalement coûteux un aménagement avec un profil à 2 × 2 voies et chaussées séparées, et dans la mesure où le trafic le permet, une section de route ne présentant pas un tel profil

Article 10-2

Rappel d'un rétrécissement de chaussée. Signal XA3a. Rappel d'un rétrécissement de chaussée par la droite. Signal XA3b. Rappel d'un rétrécissement de chaussée par la gauche. Signal XA4. Annonce d'une chaussée particulièrement glissante. Signal XA6.

Article 2.8.1

Elle assure la tutelle de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'État et elle veille à la cohérence de leurs enseignements avec l'évolution des métiers et des emplois du ministère.

Article CO 10

Le franchissement d'une aire libre d'isolement entre un établissement recevant du public et un bâtiment ou des locaux occupés par des tiers n'est autorisé par un passage en souterrain, en rez-de-chaussée ou en passerelle que si ce passage répond aux conditions

Article CTS 65

Si un matériau M 2 est utilisé, il doit être non fusible, à l'exception des toiles ; - dans le cas où les locaux d'exploitation et les loges sont implantés au rez-de-chaussée, un vide d'au moins 0,5 mètre doit être maintenu entre la partie haute des cloisons

Article Annexe II

mesures sont effectuées (éloignement, rapprochement, ou les deux) ; - le cas échéant, l'identification et les caractéristiques des éléments de mesure associés au cinémomètre (cas des instruments mettant en œuvre des capteurs intégrés ou liés à la chaussée

Article 5

-Conditions particulières de circulation par voie sur la route ou la chaussée suivie.

Article 16

Lorsque le chargement ou l'équipement permanent présente un dépassement latéral saillant du côté médian de la chaussée, un feu tournant de type homologué supplémentaire sera placé à l'extrémité de ce dépassement.

Article 2

les agents nommés sur les emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat ou de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de voies navigables de France, ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées

Article GA 29

En partie aérienne : Les emplacements situés en rez-de-chaussée et en étages d'une surface supérieure à 300 mètres carrés et les emplacements de plus de 100 mètres carrés sans ouverture sur l'extérieur doivent être désenfumés. 29.1.2.

Article CTS 66

De plus, les escaliers extérieurs tournants et ceux dont le limon est parallèle à la paroi doivent être protégés, sur toute la hauteur du rez-de-chaussée, par un écran thermique répondant aux dispositions de l'article AM 8, destiné à protéger le public

Article Annexe IV

. : sols amiantifères, granulats des couches de structure supportant les revêtements de chaussée bitumineux) ; -choisit et met en œuvre les méthodes de préparation adaptées aux caractéristiques de la matrice minérale, notamment le broyage et les techniques

Article AM 20

; -dans une circulation au sens de l'article CO 34 paragraphe 3 ; -dans un espace d'attente sécurisé au sens de l'article CO 34 paragraphe 6 ; -dans les locaux à sommeil ; -dans les niveaux comportant des locaux à sommeil à l'exception du rez-de-chaussée

Article 27

Sans préjudice de cette définition, l'erreur éliminatoire est également constituée si le candidat commet l'une des infractions suivantes : Circulation à gauche sur une chaussée à double sens (R. 412-9) ; Franchissement d'une ligne continue (R. 412-19

Article ANNEXE

Personnel ouvrier des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.