Christian René Z... né le 14 Janvier 1962 à SAINT FOY LES LYON (69110) ...

B Christian X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE GROUPAMA SUD Jérôme Y...

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 27 avril 1993, qui, après relaxe de Daniel Y... et Simon Z... du chef de contrefaçon, l'a débouté de ses

Jean-Christophe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 20 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre Christian Y... et Dominique Z... pour diffamation

Christian X..., son épouse et leur fils, M.

X..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes N..., Christiane, Marie, Isabelle, Brigitte Z... et de M. O... Z..., l'avis de M.

[R] [M] et a nommé la SELARL De Keating, représentée par Me Christian Hart de Keating, en qualité de mandataire judiciaire.

Christine, 1 contre les arrêts n° 158/98 et 159/98 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 13 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de fraude fiscale

X..., et qu'elle se garde bien, pour autant, de poursuivre aujourd'hui", et que "Mme Y... a encore été informée des risques que représentaient les investissements sur le MATIF, comme le rappelle le contrat

avec sursis et mise à l'épreuve ainsi qu'à diverses réparations civiles ; "aux motifs propres et adoptés qu'il ressort de l'ensemble des éléments de la cause que Jean-Marcel Z..., agissant sous le couvert

contrat de travail a été signé par les parties le 9 juillet 1998 précisant que le temps de travail de Christian X... était réduit à 66 % d'un temps plein, et s'exerçait les lundi, mercredi et jeudi de

MOTIFS Attendu que le lot plâtrerie-peinture du chantier d'aménagement des locaux de la société Horus a été sous-traité à la société Lassince suivant contrat du 25 mars 2010; que ce contrat de sous-traitance

Christian TTTTTTT..., domicilié [...]                     , 253°/ M.

Monsieur Alain X..., Monsieur Francis X..., Monsieur Sébastien X...et Madame Christiane X...née Y...

; que par ailleurs, au terme d'une analyse détaillée du contrat, l'expert [G] a conclu qu'il s'agissait bien d'un contrat de maintenance et que les installations de ventilation

MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

décédée le 19 mai 2005 à Paris 15ème INTERVENANTES VOLONTAIRES Madame Christine Mireille Elisabeth C...

MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Christian X...

PAR CES MOTIFS : LA COUR, - Infirme le jugement déféré sauf en ce qu'il a déclaré la demande de Monsieur Christian X... recevable ; Et statuant à nouveau sur le fond , - Requalifie les contrats à durée