propres, que le chauffeur, après un premier arrêt du camion, avait dû le remettre en route et rouler "plusieurs mètres" (en réalité 50) pour gagner l'emplacement du monte-charge, et enfin que la chute

procès-verbal des fonctionnaires de police ne permet pas d'établir que le piéton a été heurté par la voiture de Maria B... et que cette dernière a effectué une quelconque manoeuvre ayant pu entraîner la chute

violences ayant entraîné la mort ; " aux motifs qu'il résulte des expertises, et notamment de l'expertise A...et B..., que le décès est consécutif à une intoxication par dosulépine, ayant provoqué une chute

que l'arrêt ne pouvait se dispenser de répondre au mémoire de Mme Y... faisant valoir que, seule à compter de 6 heures 30 du matin, après le départ de son mari, elle ne pouvait se relever en cas de chute

excluant la faute du Centre équestre au motif pris de ce que Mme Z... aurait eu, en raison de son âge, la faculté de discerner si elle était capable d'effectuer le galop final au cours duquel elle a chuté

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

rente litigieuse n'est pas un revenu, mais une allocation, ayant pour unique objet de couvrir les charges réelles que représente le paiement des deux garde-malades qui se relaient en permanence à son chevet

, une transaction est intervenue ; que, par acte authentique du 29 juillet 1988, le terrain a été vendu par la SCI Les Chalets de Monterel à la SCI Les Chalets de Barbessine ; qu'enfin, par acte des 5

d'une entreprise et justifie de la sanction prononcée par les premiers juges, alors que, la cour, qui relevait que les difficultés familiales rencontrées par Mme Z... en 1987, époque où elle était au chevet

X... à un jugement du conseil de prud'hommes de Cholet du 14 mai 1991 qui s'est déclaré incompétent pour connaître du litige opposant l'intéressé à la société Caster, alors, selon le moyen, que, de première

par la société civile professionnelle (SCP) Bedon, dont le siège est 10, place Croix Boulay, 49120 Chemille, en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Cholet

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société HLM des châlets, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Benoit & associés

A..., notaire associé, la société civile immobilière Aman (la SCI Aman) a vendu, par l'entremise de la société Q... immobilier, un chalet à M.

Z... provoquant sa chute ; que M.

devait être installé ; qu'il ne s'expliquait pas l'absence de ces filets lors de la chute de ces deux ouvriers ; qu'il résulte clairement de l'enquête de l'inspection du travail et de la gendarmerie,

civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié de la société Piani, chargé de la dépose de poteaux téléphoniques, a fait une chute

de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société CHOLET-DUPONT

n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil alors que, d'autre part, en ne caractérisant pas le caractère irrésistible et imprévisible de la chute