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20 179 résultats pour « Cielle-Raphanel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007758516

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

Vu la décision en date du 15 février 1989 pour laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, sur les requêtes présentées pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS SAINT RAPHAEL et tendant

Source officielle

Page 15 sur 1009

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100976

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Z..., la totalité de ses biens ; que le 30 avril 2002, elle a vendu son appartement de Saint-Raphaël et, le même jour, souscrit un contrat d'assurance sur la vie portant sur le montant de la somme perçue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200813

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Nord-Ouest, Hippo gestion et cie, venant aux droits de la société Hippo Paris, Hippo gestion et cie, venant aux droits de la société Hippo Sud, Le Vaudeville, Tablapizza, venant aux droits de la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200814

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Ils ajoutent qu'à aucun moment dans le protocole, il n'est indiqué que les sociétés concernées ont donné mandat à la société Hippo gestion et cie pour recevoir l'avis de contrôle en leur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200815

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Ils ajoutent qu'à aucun moment dans le protocole, il n'est indiqué que les sociétés concernées ont donné mandat à la société Hippo gestion et cie pour recevoir l'avis de contrôle en leur

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115863

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

) sous le n° 342398, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 12 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d55f9ecdc6046d47711bfc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 27 février 2022, la SCI SAINT RAPHAËL a donné à bail à M.

Source officielle
CC

comm

613722a1cd580146773ff617

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL

Source officielle
CC

comm

6137246dcd580146774156d0

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

cautions, ont formé, contre l'état des créances, une réclamation portant sur l'admission, à concurrence de 380 590,98 francs, de la créance revendiquée par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL

Source officielle
CC

cr

6137264ccd5801467742479c

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

confrontation dans le bureau du magistrat ; qu'en outre, s'agissant de Haim B..., il résulte de l'enquête qu'il était le seul susceptible parmi les connaissances des auteurs supposés à pouvoir indiquer la "cible

Source officielle
CC

comm

61372426cd58014677412e70

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

X..., auteur d'un logiciel de gestion de cabinet d'avocat, a cédé à la société CIEE, à titre exclusif, les droits de reproduction, d'adaptation et de commercialisation de ce logiciel ; que le logiciel

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TA

3ème Chambre

DTA_2109932_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A B, représenté par Me Cielle-Raphanel, demande au tribunal : 1°) de condamner la société ONET et la société d'assurance XL Insurance Company SE à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de

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CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acb2

Appel

8 février 2008

8 février 2008

Raphaël X... Mme Marie Josée Z... épouse X... C/ S.A. BNP PARIBAS M. Stéphane X...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00711

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

BIOMET MERCK FRANCE a porté un intérêt au projet promu par Raphaël X...

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CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd13

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

Bois de Boulogne 75116 PARIS SNC SOCIETE PALME ET VOILE agissant poursuites et diligences de son Président, la société FINANCIERE D'INVESTISSEMENT 7, rue du Bois de Boulogne 75116 PARIS SNC CIET

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CC

cr

613726a3cd58014677427496

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

confirmer, d'une part, l'état des véhicules après le choc, qui témoigne d'une très grande violence, d'autre part, la description faite par les époux Y..., qui ont vu les deux véhicules "monter vers le ciel

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200810

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SARL Cabinet Briard, avocat aux Conseils, pour la société Arc en ciel environnement.

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CC

civ3

6137268dcd58014677426789

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

une parcelle de terre qui a été grevée au profit de fonds voisins d'une servitude non aedificandi ; que la commune ayant en 2004 engagé sur cette parcelle des travaux de réalisation d'une patinoire à ciel

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02299

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne Rhône-Alpes (DIRECCTE) à procéder à des opérations de visite et saisies, notamment au sein des locaux de la société Au vieux campeur Paris de Rorthays et Cie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2006:CO01344

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

d'une telle convention que ces fruits ne sont acquis qu'au jour de l'assemblée générale décidant de les attribuer ; qu'en statuant ainsi, tout en relevant que les associés de la société Alexis X... et Cie

Source officielle