rural et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable du délit d'exécution d'un travail dissimulé et de l'avoir

Philippe X..., de partager par moitié avec son frère, Bernard, les biens qui lui ont été légués comme héritage par leur "grand-père", Bernard Y..., a pour cause l'obligation morale, reconnue expressément

avant l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal mais jugés postérieurement à cette entrée en vigueur, ne sont punis de 20 ans d'emprisonnement qu'autant qu'ils ont été commis en bande organisée et qu'en

pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... et Andrée

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 décembre 2018), la société civile immobilière Fleurs d'épines (la SCI) a confié à la société Campenon Bernard Franche-Comté, aux droits de laquelle vient désormais la

de procédure pénale ; qu'il n'est, dès lors, pas recevable ; Sur le premier moyen de cassation produit pour Bernard E... et pris de la violation des articles 106 du Code électoral et 593 du Code de

de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 19 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 et 575-6 du Code de procédure

pénal, de corruption par application de l'article 175 du Code pénal, d'abus de confiance par l'article 408 du Code pénal et d'usurpation de titre par l'article 259 du Code pénal ; qu'en se prononçant

Bernard Y... de n'avoir pas requis l'établissement d'un nouvel acte de partage, la cour d'appel aurait de nouveau violé les articles 883 et 887 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que

aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-13 et 222-44 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Z..., ès qualités, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Bernard Krief institutionnel, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause, sur sa demande, la société Bernard Krief

Certains sont même allés jusqu'à lui proposer de l'argent pour figurer sur la liste et à lui envoyer des chèques, comme Margaret B..., Bernard Z... et Philippe Y..., qui ont envoyé, chacun un chèque de

Bernard, - X...

du 16 juillet 1997 : que Bernard X... a signé avec l'associé Z... un protocole d'accord le 16 juillet 1997 à la suite de l'assemblée générale ayant révoqué Loïc Y... comme cogérant ; que ceux-ci se sont

COMM.

le juge d'instruction ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation présenté dans le mémoire personnel et pris de la violation des articles 198 et 593 du Code

pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard Z... coupable d'abus de l'ignorance ou de la faiblesse

Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, et de Me BOULLEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE