renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL OURSE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 750 530 453 RCS [Localité 1] Assistée de Maître Eric AGNETTI, substitué par Maître Coralie

l'ensemble du mobilier et du matériel d'exploitation ; que le 6 janvier 1964, le bail consenti en 1949 a été renouvelé ; que Pierre B... est décédé en 1977, laissant pour héritiers ses enfants, Mme Marie-Coralie

Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 mai 2017, présentée pour la société Entreprise Morillon Corbol Courbot. 1.

Arnould, Le Corroller, Dulin, MM. Pometan, Rognon, Mmes Nocquet, Palisse, Guirimand, M. Beauvais, Mmes Ract-Madoux, Radenne, MM. Guérin, Straehli, Mme Canivet-Beuzit, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Beauté parfum, dont le siège est 5, place Charles

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002316 2026000368 BEAUTE CONCEPT FORMATION "SOCIETE EN

HABIGESTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 13] représentée par Maître Samuel BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT

INSTITUT DE BEAUTE [M] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] EN PERSONNE Le ministère public régulièrement avise de l'audience et de l'ensemble de la procédure.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beguet Madeline, société anonyme, dont le siège social est sis à Besançon (Doubs), ..., zone industrielle

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 275 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Samuel BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.R.L.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE 23 SEPTEMBRE 1973, BECQUET A CONFIE A PLAINFOSSE, VETERINAIRE, UNE JUMENT POUR

IRRECEVABILITE DU POURVOI DE DONIKIAN (JACQUELINE), FEMME BECQUET, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 31 OCTOBRE 1967, QUI L'A RENVOYEE DEVANT LE TRIBUNAL

[W] [X] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Alain COROLLER-BEQUET de la SELARL ALEMA AVOCATS, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : SELAS

M., représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège [K] [Localité 2] Représentée par Me Alain COROLLER-BEQUET de la SELARL ALEMA AVOCATS, avocat au barreau de QUIMPER Par

Représenté par la SELARL BGLG, , avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SELARL COROLLER-BEQUET

avocat plaidant Etablissement CAILLAREC SAS [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avocat postulant Rep/assistant : la SELARL COROLLER-BEQUET

DEPIN-L'HELGOUALC'H, avocat INTIME: Monsieur André Y... né le 07 Mai 1946 à GUILLIGOMARC'H l rue de l' Euphrate 44800 ST HERBLAIN représenté par Me CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de la SCP COROLLER-BEQUET

X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Garage Porte, domicilié ..., 5°/ de la société TITB (Transports internationaux Thiollier et Bequet), dont