Costerg, greffier ; Sur le rapport de M. Arnould, conseiller, assisté de M.

Costerg, greffier.

Jacques Z..., domicilié dans la procédure à Sceaux (Hauts-de-Seine), ..., et demeurant actuellement "Les Constellations", 13, boulevard E.

[S] [U], 3°/ à Mme [G] [X], épouse [U], tous deux domiciliés [Adresse 5], 4°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Constellation sis à [Localité 9][Adresse 1], société anonyme, dont

30/01/2006 ARRÊT No 06/14 No RG : 05/00033 Décision déférée du 14 Décembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/191 GUILHEM SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION

30/01/2006 ARRÊT No 06/16 No RG : 05/00042 Décision déférée du 14 Décembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/234 GUILHEM SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION

28/11/2005 ARRÊT No 04/45 No RG : 05/00025 Décision déférée du 12 Octobre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/218 GUILHEM SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION

28/11/2005 ARRÊT No05/49 No RG : 05/00040 Décision déférée du 12 Octobre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/221 GUILHEM SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION

l'os tympanal gauche ; - une plaie hémorragique du scalp ayant dû être suturée ; - un syndrome anémique majeur ayant justifié un remplissage vasculaire ; - un traumatisme thoracique gauche avec volet costal

hématome du scalp et un hématome sous dural, des lésions du cou pouvant faire penser à une strangulation, un traumatisme thoracique important avec de multiples fractures, une plaie abdominale sous costale

de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 28 juillet 2005, enregistrée sous le n 03 / 02684 APPELANTS : Monsieur Molière AUGUSTIN X... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me Félix COTELLON

Le certificat médical initial faisait état d'un " traumatisme épule G,costale D,cuisse G avec dermarbraison épaule D ".

Selon certificat médical établi le 10 avril 2024, Madame [X] [F] a présenté une limitation des mouvements du cou, une mobilisation douloureuse de l'épaule droite, un Lasègue à 70° et une sensibilité costale

Le certificat médical initial du 15 février 2019 mentionne 'des fractures costales Dte 4-5-6-et 7 // Fracture du cotyle gche opéré plaie de l'arcade sourcilière suturée'.

A ETE CONDAMNE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL REGIONAL DE MEKNES DU 29 DECEMBRE 1965, AU TITRE DES MESURES PROVISOIRES AU COURS D'UNE INSTANCE EN DIVORCE, A PAYER A SA FEMME DAME CONSUELO Y...

épouse [W] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11], CHALI (RUSSIE) de nationalité Russe [Adresse 1] [Localité 7] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Laurence COSTILHES

CONDITION QUE LA CHOSE DEMANDEE SOIT LA MEME, ET QUE LA DEMANDE FONDEE SUR LA MEME CAUSE, SOIT ENTRE LES MEMES PARTIES AGISSANT EN LA MEME QUALITE; ATTENDU QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 27 SEPTEMBRE 1968, CONTESSO

Costerg, greffier ; Sur le rapport de M. Bailly, conseiller, assisté de M.