CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 274 résultats pour « Cottel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372672cd58014677425a51

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

de maintien en détention ; "alors, d'une part, qu'il résulte des pièces du dossier, et notamment d'une lettre de l'avoué ayant déposé au greffe un mémoire pour l'inculpé, que la partie du dossier cotée

Source officielle

Page 15 sur 414

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137234dcd58014677408030

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

actes de soins pré-per et post-opératoires que couvre le forfait anesthésique ; qu'en faisant ainsi basculer ladite visite préanesthésique traditionnellement effectuée à la veille d'une intervention et cotée

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677408031

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

actes de soins pré-per et post-opératoires que couvre le forfait anesthésique ; qu'en faisant ainsi basculer ladite visite préanesthésique traditionnellement effectuée à la veille d'une intervention et cotée

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677408093

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

actes de soins pré-per et post-opératoires que couvre le forfait anesthésique ; qu'en faisant ainsi basculer ladite visite préanesthésique traditionnellement effectuée à la veille d'une intervention, et cotée

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677408094

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

actes de soins pré-per et post-opératoires que couvre le forfait anesthésique ; qu'en faisant ainsi basculer ladite visite préanesthésique traditionnellement effectuée à la veille d'une intervention et cotée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00528

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

230-32 et suivants du code de procédure pénale, doivent être autorisées par écrit par le magistrat compétent, avant la mise en place du dispositif ; qu'il résulte de la procédure, en particulier de la cote

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00612

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

[K] relative à l'annulation de son placement en retenue douanière à raison de sa tardiveté et a dit que la procédure était exempte de nullité jusqu'à la cote D1317 incluse, alors « que l'exercice du droit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00600

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

[P] et tous les moyens s'y trouvant développés et a dit n'y avoir lieu à autre moyen de nullité de la procédure de la cote D 1 à la cote D 8315, alors : « 1°/ qu'en matière de flagrance, les agents

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00329

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

rapport établi par un expert évaluateur, pour la seule raison que la désignation dudit expert était prévue par la convention de nantissement, quand, les actions nanties de la société Lyon Mag ayant été cotées

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ee8cdc6046d47196a53

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

SOCIETE COTE D'ORIENNE DE BARDAGE & D'ETANCHEITE (SCOBE), dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL JULIEN BETEMPS AVOCAT, avocats au barreau de CHAMBERY Intimés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300423

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

B...    , géomètre, une mission d''implantation du bâtiment ; qu'après achèvement des travaux, il est apparu que le rez-de-chaussée avait été implanté à la cote 5,20 NGF ; que le maître de l'ouvrage a

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c4a

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

sommes dont le versement est indispensable à l'exécution des contrats déjà conclus ou à l'achèvement des programmes en cours; que, tout en constatant que les sommes en cause avaient "une certaine corrélation

Source officielle
CC

cr

613725bccd5801467742026e

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

que, présenté comme " porte-parole ", il est taxé également personnellement d'ignorance en matière de démocratie ; que, dans ces conditions, la teneur de la réponse de Bruno X... est en parfaite corrélation

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4eda8

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

Y... en garde à vue et du procès-verbal de notification de cette prolongation - pièces cotées D 71 et D 73 - que cette autorisation a été régulièrement délivrée avant le 27 novembre 2002, quatorze heures

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f97c0fcdc6046d47a17b22

Appel

3 mai 2026

3 mai 2026

LE PREFET DE LA COTE D'OR à l'encontre de M. [Q] [F], notifiée à l'intéressé le 27 avril 2026 à 18h40 ; VU le recours de M.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023298cdc6046d47673fbe

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 16 janvier 2025, l'office public de l'habitat de [Localité 4] et des Alpes Maritimes COTE D'AZUR HABITAT a fait signifier à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8932a

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Rue de la Fonderie Lotissement Les Florianes 42120 COMMELLE VERNAY comparante en personne, assistée de la SELARL AD JUSTITIAM, avocats au barreau de ROANNE INTIMEE : SAS LE COSTEL Hôtel

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742745b

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; qu'il résulte de l'instruction qu'un expert, le docteur Y..., concluait à l'absence de crédibilité des propos de la prétendue victime (cote

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241a9

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

A..., elle se trouvait dans le coma et n'a pas repris connaissance (cote D6) ; que l'état de souffrance de Z...

Source officielle
CC

cr

èces de la procédure qu'au cours de l'information suiviec/Bruno X

6137252dcd5801467741b9e4

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

ensemble 206 et 593 du même Code, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer d'office la nullité du procès-verbal de transport sur les lieux dressé le 17 octobre 1989 (pièce cotée

Source officielle