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284 résultats pour « Cyrille GUENIOT Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

63ca41f89066fd7c90fc22a7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

RPCE (REALISATIONS PROFESSIONNELLES DE CABLAGE ELECTRONIQUE) C/ [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : 19/01/23 à : - Me Christine CASABIANCA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69facc09cdc6046d47be70d0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2023F00103 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7e7876e75543d1c63e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[K] son uniforme, puis un polo et enfin un polaire et un tour de cou, vêtements nécessaires à son activité d'agent de sécurité et à ses missions extérieures pour lutter contre le froid.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

626cd33dbd20aa057d9f3877

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

APPELANTE : SA ENTREPOTS ET TRANSPORTSBARBE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Cyril

Source officielle

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