Le montant de la pénalité est fixé en fonction de l'écart constaté aux conditions de prescription ou d'utilisation thérapeutique ou au niveau d'efficience attendu pour les dépenses d'assurance maladie.

Article R162-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 11

Code de la sécurité sociale

de santé utilisées dans les indications considérées ; b) Ils se situent en phase précoce de diffusion sur le territoire national et n'ont pas fait l'objet, dans les indications considérées, d'avis de la Haute Autorité de santé retenant un service attendu

Article R3211-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 99

Code général de la propriété des personnes publiques

propriété mentionnés au VIII de l'article L. 3211-7 ou faisant l'objet d'un bail réel solidaire ; 3° Un plan de financement de la part du programme destinée aux logements mentionnés au II de l'article R. 3211-15 précisant les contributions financières attendues

Article R165-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 89

Code de la sécurité sociale

-Le manquement est constitué lorsque les études complémentaires demandées en application du IV de l'article L. 165-11 ne sont pas réalisées dans les délais requis ou lorsque les études remises ne comportent manifestement pas les éléments attendus aux

Article D163-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 78

Code de l'environnement

ou de développement d'éléments de biodiversité et des mesures de gestion qui seront mises en œuvre, faisant état des dates et périodes de leur mise en œuvre ; -de la trajectoire écologique visée, et notamment la temporalité des gains écologiques attendus

Article R*212-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 23

Code du patrimoine

Le contrat de dépôt contient des clauses relatives à : 1° La nature et le support des archives déposées ; 2° La description des prestations réalisées : contenu des services et résultats attendus ; 3° La description des moyens mis en œuvre par le dépositaire

Article D141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 08

Code de l'énergie

du bilan prévisionnel pluriannuel, le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité informe le ministre chargé de l'énergie des hypothèses retenues en matière d'évolution de la consommation électrique, en détaillant notamment les effets attendus

Article Annexe I a

—

Résultats attendus : - Les mesures de prévention prescrites et les modes opératoires sont compris ; - Les risques liés à l'intervention sont identifiés et évalués ; - La mise en œuvre des mesures de prévention spécifiques à l'intervention est adaptée

Article 325-14

—

. - Lorsqu’il calcule les coûts et frais sur une base a priori, le conseiller en investissements financiers se fonde sur les coûts réellement supportés pour déterminer les coûts et frais attendus.

Article 5

—

Les réponses aux questions sont attendues en français. Cette épreuve se déroule par anticipation à l'occasion des épreuves écrites d'admissibilité, mais les points sont pris en compte pour l'admission. Durée : deux heures, coefficient 1.

Article Annexe II

—

Il est attendu des candidats qu'ils aient une bonne connaissance des textes qui régissent le travail des agents de police judiciaire adjoints (APJA) de la gendarmerie et de leur environnement professionnel.

Article Annexe I

—

Résultats attendus : R1 - La lecture et l'analyse des documents de réception sont sans erreur. R2 - Le classement et le pointage des grumes sont conformes aux données.

Article Annexe II

—

Compétences attendues à l'issue de ce module : -savoir identifier les motifs et les objectifs de la mesure ; -connaître le cadre juridique et institutionnel de la protection juridique des majeurs et les différents régimes de protection ; -connaître et

Article Annexe I

—

Les connaissances attendues des candidats sont celles que nécessite un enseignement maîtrisé de ces programmes. Le niveau attendu correspond à celui exigé par la maîtrise des programmes de collège.

Article Annexe I

—

CONDITIONS ET RESSOURCES : RESULTATS ATTENDUS : TACHE 3 - COLLABORER A LA DETERMINATION Il s'agit d'organiser son travail en fonction de la planification générale.

Article 8

—

échéant, les adaptations proposées et l'absence d'application des dispositions à certaines de ces collectivités ; ― l'évaluation des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales, ainsi que des coûts et bénéfices financiers attendus

Article ANNEXE I

—

Au cours des prestations physiques, le candidat présente une motricité polyvalente prenant appui sur ses capacités physiques, une préparation physique sérieuse adaptée à l'épreuve et la mobilisation en acte de compétences professionnelles attendues (par

Article 4

—

Il est utilisé pour définir la population inconnue de la CNAF ou de la CCMSA dont une déclaration de ressources est attendue ; -les informations issues des déclarations de revenus de l'année N-1 énumérées au I de l'annexe au présent arrêté ; -les rectifications

Article 4

—

Les connaissances et aptitudes attendues des candidats sont celles requises à la fin du premier cycle de l'enseignement secondaire.

Article Annexe

—

INFORMATIQUE Le socle commun de connaissances attendues en informatique est celui du programme d'informatique commun aux filières MP, PC, PT, PSI tel qu'il figure sous le lien : https://prepas.org/index.php? document = 72 .

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