[X] en sa qualité de liquidateur des sociétés Lilnat et Dagi et la société Asteren en la personne de M.

X..., leur père, n'est pas contestée ; qu'en application de l'article 122-7 du code pénal, « n'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même,

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur leurs plaintes, contre personne non dénommée, du chef de non-assistance à personne en danger

novembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre la société CASTORAMA du chef d'homicide involontaire et contre personne non dénommée des chefs de non-assistance à personne en danger

Z... avait entrepris un dépassement sans s'être assuré qu'il disposait d'un espace suffisant et qu'il pouvait le faire sans danger ; Mais attendu que les motifs rappelés par le moyen ne comportent aucune

, victime d'attouchements sexuels de la part de la compagne de son père et qui invoquait l'état de nécessité, que si elle constatait qu'à l'époque visée par la prévention, l'enfant ne courait aucun danger

, victime d'attouchements sexuels de la part de la compagne de son père et qui invoquait l'état de nécessité, que si elle constatait qu'à l'époque visée par la prévention, l'enfant ne courait aucun danger

visé à l'article 322-6 du Code pénal nécessite, comme élément constitutif du délit, la mise en oeuvre volontaire d'une substance explosive ou incendiaire ou de tout autre moyen de nature à créer un danger

X... par suite du dysfonctionnement du système d'éviscération, l'arrêt, faute d'avoir caractérisé la conscience du danger que pouvait avoir l'employeur, n'a pas justifié légalement sa décision au regard

que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir reconnu sa faute inexcusable et fixé au maximum la majoration de la rente, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt ne pouvait fonder la conscience du danger

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [W], de Me Haas, avocat de la société Damier 17 et de la société Damier 18, de Me Le Prado, avocat de la société Somafi

Y... n'était pas responsable du dommage sans rechercher si elle avait bien respecté son obligation de sécurité en veillant à ce que le passage à pied qu'elle lui avait conseillé ne présentait aucun danger

novembre 2000, qui, statuant sur renvoi après cassation, a dit n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de blessures involontaires et non-assistance à personne en danger

le prévenu a toujours déclaré savoir qu'il agissait dans l'illégalité, mais explique son comportement par sa passion irrépressible pour les armes; qu'il a incontestablement fait courir un grave danger

que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger